Wortlaut

Dans le canton de Bâle-Ville, la réduction du barème d'imposition à deux tranches et l'introduction d'un taux d'imposition unique pour les personnes seules, les couples et les familles monoparentales ont permis de fortement simplifier la structure tarifaire. Dans les faits, l'impôt cantonal sur le revenu agit comme un impôt proportionnel (flat rate tax). En outre, la " pénalisation du mariage ", qui résulte sinon d'un barème progressif, a été supprimée.

Que pense le Conseil fédéral de ce modèle fiscal cantonal par rapport à d'autres modèles fiscaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)