Wortlaut

Depuis que Poutine a attaqué l'Ukraine, la Russie devrait être devenue une cible majeure des sanctions.

1a. Combien de sanctions ont-elles été prises par la Suisse ?

1b. Combien d'entre elles ont été imposées par la Suisse, combien ont été reprises et combien sont destinées à empêcher un contournement des sanctions ?

2. Quels sont les chiffres pour l'UE ? Les sanctions adoptées par l'UE sont-elles plus nombreuses que celles adoptées par la Suisse ?

3. Quels sont les chiffres pour les États-Unis ?

4. Combien de sanctions ont-elles été prises par d'autres pays ?

5. Des sanctions ont-elles été prises par l'ONU ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l'UE contre la Russie de sorte à renforcer leur impact. Les sanctions de la Suisse correspondent donc à celles de l'UE. Le Conseil fédéral n'a pas pris de sanctions autonomes, la loi sur les embargos ne prévoyant pas cette possibilité. Les mesures du Conseil fédéral pour sauvegarder les intérêts du pays selon art. 184, al. 3, Cst restent réservées. Certains États hors de l'UE appliquent également des sanctions à l'encontre de la Russie, à l'instar des États-Unis, du Royaume-Uni, du Japon et de l'Australie. En revanche, les Nations Unies n'ont pas édicté de sanctions à l'encontre de la Russie, étant donné que le Conseil de sécurité est compétent en la matière et que la Russie y siège en tant que membre permanent avec un droit de veto.