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22.7264 · Heure des questions. Question · 2022-03-09

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

- Que compte faire la BNS des titres liés à la Russie ?

- La détention de tels titres n'est-elle pas contraire à l'art. 99 de la Constitution, en vertu duquel la BNS doit mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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