Lexipedia

22.7317 · Heure des questions. Question · 2022-03-09

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Cette semaine, un communiqué nous apprenait une grave pénurie d'opioïdes oraux à libération prolongée. Apparemment, la raison est à chercher du côté du fournisseur, qui possède un quasi-monopole.

- Que fait le Conseil fédéral pour rompre avec de telles situations ?

- L'approvisionnement en autres médicaments essentiels est-il menacé par des monopoles ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Approvisionnement économique du pays AEP est en contact étroit avec les titulaires d'autorisations. Il analyse la situation lors de retraits du marché, par exemple, et demande aux entreprises de rester sur le marché ou si un transfert d'autorisation pourrait avoir lieu. L'AEP est également en contact étroit avec les pharmaciens hospitaliers et leur demande de prendre en compte les différents titulaires d'autorisations existants lors des achats des médicaments, afin de ne pas être dépendant d'une seule firme. L'AEP peut libérer du stock de la réserve obligatoire lors de pénurie sur le marché. D'autres médicaments sont concernés par des situations de monopole, comme par exemple l'antibiotique Co-Amoxicilline pour voie parentérale ou la pénicilline i. v. Le 16 février dernier, le Conseil fédéral a mandaté l'OFSP et l'OFAE d'examiner en détail les mesures du rapport de l'OFSP "Pénuries de médicaments à usage humain en Suisse : Analyse de la situation et mesures d'amélioration à examiner" et de lui soumettre des propositions d'ici la fin de l'année 2022.