Wortlaut

Dans son rapport du 30 mai 2022 sur la transformation de l'AFD en OFDF, la CdG-E émet de vives critiques. Le Conseil fédéral a jusqu'en septembre pour prendre position à ce sujet.

Quelles mesures compte-t-il prendre à court terme pour garantir que les douaniers civils ne portent ni arme ni uniforme avant l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les douanes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)