22.7621 · Heure des questions. Question · 2022-09-14
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L'UE continue de s'acharner contre la Suisse en l'excluant du programme Horizon. Bien que cette mesure coercitive soit d'une efficacité discutable, la Suisse se doit néanmoins d'y réagir.
- Le Conseil fédéral serait-il disposé à faire payer une taxe d'études aux étudiants de l'UE qui étudient en Suisse aussi longtemps que la Suisse sera exclue du programme Horizon ?
- Si l'on imagine une taxe de 5000 francs par semestre et par étudiant, quelles seraient les recettes annuelles générées par cette mesure ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les EPF, les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques fixent et facturent les montants des taxes d'études dans le cadre de leur autonomie. La Confédération n'a aucune compétence en la matière. Les taxes d'études pour les étudiants étrangers varient entre 700 francs à l'Université de Neuchâtel et 4000 francs à l'Université de la Suisse italienne. Près de la moitié des hautes écoles font une distinction entre les étudiants étrangers scolarisés en Suisse et ceux qui l'ont été à l'étranger. Celles-ci demandent, en moyenne, 1500 francs supplémentaires par semestre aux étudiants ayant suivi leur scolarité à l'étranger. Les étudiants suisses inscrits dans la haute école d'un pays de l'Union européenne bénéficient de taxes avantageuses sur une base de réciprocité. Une augmentation des taxes d'études pour les étudiants étrangers en Suisse aurait des répercussions sur les taxes appliquées aux étudiants suisses immatriculés dans une haute école européenne. Les taxes d'études représentent 2 % des recettes pour les universités, 5 % pour les hautes écoles spécialisées et 4 % pour les hautes écoles pédagogiques. Les hautes écoles suisses comptent environ 37 000 étudiants provenant des pays de l'Union européenne. Un calcul précis serait nécessaire pour déterminer combien une augmentation des taxes pour ces étudiants rapporterait à chaque haute école. Néanmoins, le montant supplémentaire ainsi obtenu ne modifierait que très peu le budget des hautes écoles.