Wortlaut

- Quelles mesures de soutien d'ordre économique la Confédération prévoit-elle de mettre en place pour les entreprises qui doivent se mettre à l'arrêt en raison de l'augmentation exorbitante des prix de l'électricité ?

- Y a-t-il des dispositions pour les cas de rigueur sur le modèle des mesures prises pendant la pandémie de coronavirus ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre et pour les ménages. Il a donc chargé le groupe de travail interdépartemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'évaluer les mesures envisageables, en tenant compte de l'évolution des marchés de l'énergie et de ses conséquences sur les ménages et l'économie. Le groupe de travail interdépartemental soumettra les résultats de son évaluation au Conseil fédéral en octobre 2022. L'évaluation portera aussi bien sur des mesures qui interviendraient sur le marché de l'électricité (p. ex. possibilité d'une réadmission dans le régime d'approvisionnement de base) que sur des mesures d'atténuation pour les entreprises concernées (p. ex. crédits cautionnés par l'État).