Wortlaut

- Quel est le montant total (en francs) des crédits transitoires COVID-19 alloués ?

- Quel est le montant (en francs) déjà remboursé ?

- Quel montant (en francs) est d'ores et déjà perdu (faillites, etc.) ?

- Quel montant (en francs) doit encore être remboursé ?

- Quand le Conseil fédéral augmentera-t-il le taux d'intérêt des crédits transitoires COVID-19 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au total, 137 864 crédits Covid-19 ont été cautionnés pour un volume de 16,9 milliards de francs. En date du 7 septembre 2022, on dénombre 30 111 crédits remboursés, ce qui représente un montant de 5,9 milliards de francs, c'est-à-dire 34,9 % du volume cautionné. Concernant les pertes, 6661 crédits ont été honorés jusqu'à présent, pour un montant de 491 millions de francs, c'est-à-dire 2,9 % du volume cautionné. Cela signifie que les banques ont fait appel é la caution de la Confédération pour ces créances. Sur ces crédits honorés, des recouvrements sont encore possibles grâce à la gestion des créances par les organisations de cautionnement. Les pertes effectives pour la Confédération ne pourront être calculées qu'à la fin de ladite gestion. En déduisant des crédits cautionnés ceux qui ont été remboursés, ainsi que les crédits honorés, le montant des crédits en cours s'élève actuellement à 10,4 milliards de francs. Tous les chiffres sont disponibles sur le site covid19.easygov.swiss régulièrement mis à jour. La loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 prévoit actuellement un taux d'intérêt de 0 % pour les crédits Covid-19, contre 0,5 % pour les crédits Covid-19 plus. Le Conseil fédéral a la compétence d'adapter chaque année, au 31 mars, les taux d'intérêt à l'évolution du marché. Compte tenu de ce qui précède, il est trop tôt pour se prononcer sur une augmentation des taux. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution du marché et adaptera les taux en cas de besoin.