Wortlaut

En juillet 2022, le Tribunal pénal fédéral a acquitté MM Sepp Blatter et Michel Platini des accusations d'escroquerie et de faux dans les titres, dans le dossier d'un paiement de 2,2 mio de francs en faveur de M. Platini au détriment de la FIFA. Le 20 octobre, le MPC a fait appel de cet acquittement auprès de la Cour d'appel du TPF.

Ces actions en justice, qu'il ne nous appartient pas de commenter, vont engendrer des coûts pour le MPC.

Le Conseil fédéral peut-il nous en indiquer le montant ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)