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22.8005 · Heure des questions. Question · 2022-12-06

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

En novembre 2022, les relations avec l'UE se sont détériorées au point que celle-ci ne respecte plus l'accord sur les transports terrestres. L'explication semble à nouveau se trouver du côté des questions institutionnelles, qui ne sont toujours pas résolues.

Ainsi, les nouvelles locomotives BLS ne peuvent pas pour l'instant circuler de Brigue jusqu'à Domodossola, parce qu'elles ne répondraient pas encore aux prescriptions de l'UE, et cette interdiction s'étend par analogie aux locomotives des CFF.

Que fait le Conseil fédéral pour assurer le trafic ferroviaire transfrontalier à toutes les frontières avec l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)