Zusammenfassung

Message du 15 septembre 2023 sur le supplément II au budget 2023

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.09.2023

Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2023

Lors de sa séance du 15 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le second supplément au budget 2023. Il soumet au Parlement treize crédits supplémentaires d’un montant total de 241 millions de francs. Les suppléments requis serviront en premier lieu à financer l’acquisition d’un nouvel avion pour le Service de transport aérien de la Confédération (STAC), les coûts d’exploitation des centres fédéraux pour demandeurs d’asile et une contribution unique au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Le crédit supplémentaire sollicité le plus important (103,2 millions) concerne l’acquisition d’un nouvel avion pour le STAC. Cet achat a été décidé et communiqué par le Conseil fédéral le 30 août 2023. Les appareils actuellement en service doivent en partie être remplacés en raison de leur âge et de la fréquence des dérangements techniques. L’un des aéronefs sera substitué, vraisemblablement en 2025, par le nouvel avion. Vu la situation budgétaire tendue en 2024 et 2025, le prix d’achat doit être intégralement réglé au cours de l’exercice comptable 2023.

D’autres crédits importants sont requis pour les coûts d’exploitation des centres fédéraux pour demandeurs d’asile (51,5 millions) en raison de la constante hausse des demandes d’asile et pour une contribution unique au siège du CICR (50,0 millions). Alors que les dépenses du CICR ont fortement augmenté ces dernières années, notamment en raison de la guerre en Ukraine, les principaux États donateurs ont entre-temps réduit leurs contributions. Afin d’assurer l’existence de l’organisation, le Conseil fédéral a octroyé le 30 août 2023 l’aide exceptionnelle susmentionnée. Deux autres crédits supplémentaires sont sollicités pour financer la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements liés aux crédits COVID-19 (13,0 millions) et les coûts d’exploitation informatique de l’Administration fédérale des contributions (5,0 millions).

Les treize crédits supplémentaires seront compensés à hauteur de 5,6 millions. Par ailleurs, des crédits supplémentaires d’un total de 230 millions sont demandés au titre des comptes spéciaux. Deux tiers de ce montant sont destinés à l’exploitation, l’aménagement et l’entretien des routes nationales (146,2 millions) et le tiers restant au maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire (83,3 millions).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 05.12.2023

Le Conseil des Etats a approuvé le second supplément au budget 2023, qui comprend notamment 86 millions pour l'aide humanitaire au Proche-Orient. Des fonds sont aussi prévus pour l'achat d'un nouvel avion de transport, les centres d'asile et le CICR.

Délibérations au Conseil national, 11.12.2023

Adhésion