Wortlaut

Andréa M. Maechler, qui est membre de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) depuis juillet 2015, quitte la banque à la fin du mois de juin 2023. Elle assumera une nouvelle fonction auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui a son siège à Bâle, à partir de début septembre. Sa démission a fait l'objet de spéculations, certains observateurs estimant que la désignation de Martin Schlegel au poste de vice-président de la BNS (après le départ de Fritz Zurbrügg) pourrait en avoir été la cause.

La direction générale de la BNS se compose de trois personnes. Celles-ci sont nommées par le Conseil fédéral sur proposition de la banque (art. 43 de la loi sur la Banque nationale). Avec le départ de Madame Maechler, il ne reste plus que deux hommes alémaniques au sein de la direction générale (Thomas Jordan et Martin Schlegel).

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels seront les critères déterminants pour le choix du nouveau membre de la direction générale de la BNS ?

2. Quel poids aura la question de la diversité dans cette nomination et, notamment, celle de la représentation des femmes et de la Suisse latine ?

3. A-t-il déjà soumis des instructions au Conseil de banque à ce sujet ?

4. Le fait que les dernières personnes ayant été nommées à un poste au sein de la direction générale venaient toutes du 1er département de la BNS doit-il nous faire craindre que la procédure de nomination ne fonctionne pas de la manière prévue par la loi sur la Banque nationale ?

5. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que la légitimité et le contrôle démocratiques se trouveront renforcés si la majorité de la direction générale se compose de personnes qui travaillaient auparavant ailleurs qu'à la BNS ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 : Le Conseil fédéral a déjà pris position à plusieurs reprises sur la procédure de nomination des membres de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS). On trouvera ainsi des explications détaillées à ce propos dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique monétaire en date du 21 décembre 2016 (pp. 55 ss), ainsi qu'un bref exposé sur le même sujet dans la réponse à l'interpellation 22.3654, déposée par l'auteure de la question.

Contrairement à la pratique d'une société anonyme de droit privé, les membres de la direction générale de la BNS sont nommés non pas par le conseil de banque ou le conseil d'administration, mais par le Conseil fédéral. Ils sont toutefois nommés par celui-ci sur proposition du conseil de banque (art. 43, al. 1 et 2, de la loi sur la Banque nationale [LBN]). Le Conseil fédéral peut néanmoins refuser la candidature des personnes proposées et demander au conseil de banque d'en désigner d'autres.

En outre, les candidats doivent posséder certaines qualifications et caractéristiques conformément à l'art. 44, al. 1, LBN, qui est libellé comme suit : "Les membres de la direction générale doivent bénéficier d'une réputation irréprochable et avoir une expérience reconnue dans les domaines monétaire, bancaire et financier. Ils doivent être de nationalité suisse et avoir leur domicile en Suisse.". De plus, ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ou commerciale ni aucune fonction au service de la Confédération ou d'un canton.

Questions 2 et 3 : Non, le Conseil fédéral n'a pas donné d'instructions au conseil de banque. Il part du principe que celui-ci tiendra compte, dans sa proposition, non seulement de toutes les qualifications et compétences dont devra disposer le nouveau membre de la direction générale, mais aussi du critère de la représentation des sexes ainsi que des différentes régions du pays et communautés linguistiques.

Questions 4 et 5 : Parmi le choix de candidats à la direction générale de la BNS figurent non seulement des candidats internes, mais aussi en principe des personnes issues des milieux scientifiques, financiers ou économiques, ou encore de l'administration, qui présentent le profil requis. Pour le Conseil fédéral, la procédure actuelle de nomination et les critères légaux y afférents, qui ne prescrivent rien quant à l'activité professionnelle des candidats, sont adéquats. Le Conseil fédéral estime notamment que les candidats externes et internes sont tout aussi aptes les uns que les autres. La procédure de nomination se déroule conformément aux dispositions de la LBN, et cela vaut aussi pour les personnes internes à la BNS qui sont candidates à la direction générale.

Réponse du Conseil fédéral.