Wortlaut

Des entreprises valaisannes ont fait état de demandes de compléments RHT pour les vacances et les jours fériés, suite à la pandémie de Covid, déposées en décembre 2022. À ce jour, ces entreprises n'ont reçu aucune réponse du SECO, cela malgré deux relances.

Est-ce que le SECO est à jour dans le traitement des indemnités RHT ? Quels sont les délais de traitement ordinaires des demandes de RHT ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au total, environ 48 900 demandes de paiement rétroactif d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les droits aux vacances et aux jours fériés des employés payés au mois ont été déposées par des entreprises de toute la Suisse – dont environ 11 800 en décembre 2022 seulement. Jusqu’au 18 juin 2023, l’examen d’environ 38 100 demandes a été terminé et environ 669 millions de francs ont été versés ; le taux de traitement s’élève à 77,9 %.

Les demandes restantes se trouvent à différents stades d’examen ou de correction par les entreprises. Étant donné qu’habituellement les caisses de chômage traitent et examinent les demandes par date de réception, la plupart des demandes déposées en décembre 2022 doivent probablement encore être traitées. Les paiements rétroactifs auront vraisemblablement tous été effectués à la fin de cette année.

Pour les décomptes ordinaires d’indemnités en cas de RHT, les entreprises ont trois mois pour envoyer leur décompte et le paiement est généralement effectué dans un délai d’un mois. Néanmoins, en règle générale, les caisses de chômage (CCh) ne reçoivent que quelques centaines de décomptes d’indemnités en cas de RHT par mois. Pour les demandes de paiement rétroactif, les entreprises disposaient d’un délai de cinq mois et demi pour déposer leur demande.

Jusqu’au 18 juin 2023, environ 18,7 millions de francs ont été versés à 1 630 entreprises du canton du Valais à titre de paiements rétroactifs. Il n’est pas possible de donner des indications plus détaillées sur le taux de traitement pour certains cantons ou certaines entreprises sans savoir de quelles entreprises il s’agit, car ce sont les caisses de chômage qui sont responsables du traitement des demandes. Les taux de traitement des CCh varient en fonction du nombre des demandes déposées, de leur complexité et des corrections à y apporter.