Wortlaut

D’après la calculatrice de l’indice suisse des prix à la consommation, le coût de la vie a augmenté de plus de 5 % depuis l’introduction des allocations familiales. Or, la loi prévoit que les montants minimaux de ces dernières doivent être adaptés au renchérissement dès lors que ce seuil est atteint.

1. Quand les montants minimaux des allocations familiales seront-ils adaptés au renchérissement ?

2. Quels sont les cantons concernés ?

3. Mise en œuvre par les cantons : quand les familles bénéficieront-elles de ces montants adaptés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1+3. L’art. 5, al. 3, de la loi sur les allocations familiales (LAFam ; RS 836.2) précise que le Conseil fédéral adapte les montants minimaux des allocations familiales au renchérissement, à condition que l’indice suisse des prix à la consommation ait augmenté d’au moins 5 points depuis la date à laquelle les montants ont été fixés pour la dernière fois. L’augmentation doit avoir lieu au même moment que celle des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Une modification des montants minimaux des allocations familiales sera donc examinée la prochaine fois au 1er janvier 2025. 2. Chaque canton possède sa propre loi sur les allocations familiales et peut, en fonction de ses besoins et de ses possibilités, aller au-delà de la norme minimale fixée par la législation fédérale et prévoir des prestations plus élevées. Les cantons qui versent uniquement les montants minimaux prévus par la LAFam pour l’allocation pour enfant et l’allocation de formation sont les suivants : ZH, GL, SO, BL, AG, TG, TI. En cas d’adaptation des montants minimaux au renchérissement, ces cantons seraient tenus de modifier en conséquence les montants de leurs allocations familiales. Au contraire, les cantons qui versent des prestations plus élevées que les montants minimaux prévus par la Confédération auraient la possibilité de les adapter au renchérissement de manière indépendante, conformément à leur législation cantonale.