Wortlaut

En adoptant le postulat 21.3440 « Financer l’AVS au moyen d’une taxe sur les transactions financières », le Conseil des États a demandé au Conseil fédéral de montrer dans un rapport quelle forme il faudrait donner à une taxe sur les transactions financières en Suisse en vue de garantir le financement de l’AVS à moyen et à long termes. Le Conseil des États n’avait, pour sa part, que l’AVS dans le viseur. Or, la situation financière actuelle de la Confédération requiert non seulement des économies sur le plan des dépenses, mais aussi la recherche de nouvelles sources de financement, afin de garantir l’accomplissement de toutes les tâches de l’État.

Selon le Conseil fédéral, serait-il judicieux d’examiner, dans le cadre du rapport qu’il prépare en exécution du postulat 21.3440, s’il serait opportun de financer également d’autres tâches de l’État au moyen de ladite taxe ? Le Conseil fédéral montrera-t-il aussi, dans son rapport, quelle forme pourrait avoir une taxe sur les transactions financières qui reviendrait à la caisse générale de la Confédération ? Où en sont les travaux de mise en œuvre du postulat 21.3440 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il n’existe aucun lien entre l’utilisation des recettes générées par une taxe sur les tran-sactions financières et son aménagement optimal ou ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres impôts. Le rapport en réponse au postulat 21.3440 traitera en premier lieu des questions fiscales. Il examinera en outre l’affectation des recettes générées par cette taxe à l’AVS, conformément aux prescriptions de l’art. 112 de la Constitution relatives au financement de cette assurance. Sur le plan fiscal, les con-clusions du rapport peuvent toutefois être transposées à la question du financement d’autres tâches de l’État que l’AVS. Le rapport sera disponible dans le courant de l’année 2024.