Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner des façons d'utiliser davantage la chaleur résiduelle des installations qui en produisent en grande quantité (par ex. les centres de données).

En particulier, il y a lieu d'examiner :

1. l'utilisation obligatoire de la chaleur résiduelle à partir d'une certaine quantité ;

2. une inscription dans le plan directeur ;

3. une planification positive de l'énergie.

Begründung

La meilleure estimation de la consommation électrique des centres de données en Suisse est de 2,1 TWh, ce qui correspond à environ 3,6 % de la consommation électrique de la Suisse en 2019. Il faut s'attendre à une nouvelle augmentation de la consommation d'électricité. Elle pourrait passer de 2,1 TWh actuellement à 2,7 ou à 3,5 TWh, voire même à 4 TWh d'ici 2026. (1) (2)

La chaleur résiduelle est rarement utilisée. Dans 60 % à 80 % des centres de calcul, la chaleur résiduelle n'est pas du tout utilisée. (3) (4) Le gouvernement de Schaffhouse écrit par exemple : " En l'absence de base légale formelle, l'exploitant du centre de calcul [à Beringen] ne peut toutefois pas être obligé à utiliser la chaleur résiduelle restante en dehors du bâtiment. " (5) Et ce, bien que le centre de calcul devrait consommer à terme 350 GWh/an, soit plus de 70 % de la consommation d'électricité du canton. A Zurich, un postulat urgent a été transmis ; celui-ci veut obliger les centres de calcul à mettre à disposition leur chaleur résiduelle à des réseaux de chaleur. (6) Le Conseil fédéral doit maintenant examiner la manière la plus judicieuse de parvenir à une utilisation accrue de la chaleur résiduelle dans le cadre d'une procédure coordonnée au niveau national.

(1) https ://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83072.html

(2) https ://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/66087.pdf

(3) https ://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/66075.pdf

(4) https ://infogram.com/rz-tabelle-2022-1h7g6kw0dxko6oy

(5) https ://storage.googleapis.com/politikch-prod/attachments/CzvO4Up.pdf

(6) https ://www.kantonsrat.zh.ch/geschaefte/geschaeft/?id=c64464fd9ae64f72a38955b8fcf5ee1a

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient globalement la volonté d'utiliser la chaleur résiduelle là où cela s'avère techniquement possible tout en faisant sens au niveau économique. Les lieux chauffés grâce à la chaleur résiduelle sont aussi des lieux permettant d'économiser le pétrole, le gaz et l'électricité. Il faut, pour utiliser cette chaleur résiduelle, non seulement des producteurs et des acheteurs, mais aussi et surtout des réseaux thermiques. Le Conseil fédéral a démontré le potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance dans un rapport établi en décembre 2021, en réponse au postulat 19.4051 du groupe libéral-radical.

L'énergie économisée est d'autant plus importante que la production de chaleur résiduelle est proche du lieu de sa consommation et que l'offre et la demande de chaleur coïncident. L'aménagement du territoire peut ici contribuer à optimiser la situation.

L'utilisation de la chaleur résiduelle et les réseaux thermiques sont des thèmes relevant à la fois des compétences fédérales, cantonales et communales. Les principales compétences en matière d'aménagement du territoire et du droit de la construction sont entre les mains des cantons, qui peuvent en déléguer certaines tâches aux communes. La Confédération est, elle, surtout compétente pour introduire des instruments d'encouragement ou pour fixer des dispositions en matière de protection de l'environnement pour l'exploitation des sources d'énergie. Elle assume également un rôle de modèle en utilisant la chaleur résiduelle dégagée par ses propres centres de calcul. Ses compétences restent cependant fortement limitées dans le domaine de l'énergie. Le secteur des bâtiments est principalement du ressort des cantons (cf. art. 89, al. 4, Cst).

Sans base constitutionnelle pour le faire, la Confédération ne peut imposer aucune obligation d'utiliser la chaleur résiduelle. Il revient aux cantons d'établir des règles concernant la construction et l'exploitation d'une infrastructure pour cela. Ceux-ci prévoient déjà dans certains cas, dans la partie facultative du Modèle de prescriptions énergétiques (MoPEC), une utilisation de la chaleur résiduelle non évitable là où cela s'avère techniquement possible et économiquement judicieux. Le Conseil fédéral recommande aux cantons d'appliquer ces règles facultatives. Le droit fédéral ne comprend toutefois aucune obligation explicite de planification énergétique. La tâche de la Confédération consiste surtout, en fournissant des bases de travail et des moyens financiers, à aider les villes et communes encore dépourvues de planification énergétique à en élaborer une.

La Confédération, les cantons et les communes ont signé en février 2022 une charte dans le but d'unir leurs efforts pour accélérer le développement des réseaux thermiques. Ils se sont fixé comme objectif d'augmenter l'offre en chaleur des réseaux thermiques (6 térawattheures en 2020) de 33 % d'ici 2030 et de la doubler d'ici 2050.

Enfin, pour le Conseil fédéral, une planification positive dans le plan directeur ne constitue pas une priorité du point de vue de l'aménagement du territoire. L'utilisation de la chaleur résiduelle dépend le plus souvent de la situation au cas par cas, ce qui rend difficile une planification positive. Le Conseil fédéral considère que les contacts usuels entre Confédération et cantons sont ici suffisants.

Il recommande donc de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.