Wortlaut

Le développement du réseau 5G promet des merveilles en matière d'augmentation de la capacité des réseaux de téléphonie mobile. Des applications jusqu'ici impossibles seront permises grâce au nouveau haut débit mobile.

Toutefois, il apparaît que des zones qui étaient jusqu'ici correctement couvertes par le réseau de téléphonie mobile ne le sont plus. Les " trous " de couverture se multiplient, notamment sur les autoroutes, à l'intérieur des bâtiments et même dans et aux alentours du Palais fédéral, au coeur de la capitale du pays.

Selon des bruits de couloir, une explication découlerait duremplacement d'anciens émetteurs par des nouveaux, présentant un meilleur débit mais une portée plus faible.

Les opérateurs téléphoniques sont surveillés par la Confédération, en application de la concession. Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes.

- La qualité réelle des réseaux de téléphonie mobile est-elle régulièrement analysée, par des mesures sur le terrain ?

- Existe-t-il une autorité de plainte au cas où la couverture du réseau ne correspond pas à ce qui est annoncé par les opérateurs ?

- L'OFCOM a-t-il constaté une diminution de la qualité du réseau de téléphonie mobile, notamment en déplacement ?

- Cas échéant, quels sont les motifs de ces évolutions négatives ?

Stellungnahme des Bundesrates

- Les concessions de radiocommunication mobile octroyées par la Commission fédérale de la communication prévoient une couverture minimale de 50 % de la population, ce que tous les concessionnaires en Suisse dépassent largement. Toutefois, si les autorités devaient avoir des soupçons de violation de la concession, elles enquêteraient.

Dans la pratique, la concurrence entre les réseaux de téléphonie mobile a pour conséquence que chaque opérateur couvre aujourd'hui plus de 99 % de l'ensemble de la population résidente. L'interaction des différentes technologies de téléphonie mobile (3G, 4G, 5G) rend une telle couverture possible.

Dans les mesures de qualité des réseaux de téléphonie mobile publiées chaque année par des organismes de test spécialisés, comme par exemple les tests de réseau du magazine spécialisé Connect ou de l'entreprise d'analyse indépendante Opensignal, les réseaux de téléphonie mobile suisses occupent régulièrement les premières places en Europe, tant en termes de qualité que de couverture.

- Les opérateurs de téléphonie mobile publient des cartes montrant la couverture des différentes technologies de radiocommunication mobile en extérieur (routes, trottoirs, espaces publics, etc.). La couverture indiquée se base sur des calculs modélisés. Dans la réalité, des projections d'ombre et des interférences peuvent provoquer des lacunes locales et temporaires dans la couverture (appelées "zones blanches"). En raison de la concurrence en matière de qualité entre les trois réseaux mobiles, chaque concessionnaire s'efforce de limiter le nombre de ces lacunes et d'y pallier en érigeant plus d'antennes. En cas de problème de couverture, la clientèle peut s'adresser directement à son fournisseur ou, s'il s'agit d'un litige contractuel, à l'Organe de conciliation des télécommunications (ombudscom).

- Les autorités fédérales n'ont aucune indication selon laquelle de nouvelles installations détérioreraient la qualité des réseaux mobiles. Outre l'absence de couverture, des goulets d'étranglement peuvent également se produire lorsqu'une station émettrice ne parvient pas à fournir la capacité de données requise à tous les utilisateurs se trouvant dans sa zone de desserte. Dans ce cas, on tente généralement d'augmenter la capacité de l'installation. Les opérateurs s'efforcent en principe de couvrir l'ensemble du territoire et de combler les lacunes. Les procédures de permis de construire nécessaires ainsi que la difficulté à trouver des emplacements pour les stations émettrices requièrent toutefois beaucoup de temps et rendent parfois cette tâche difficile à court terme.

Réponse du Conseil fédéral.