23.3061 · Interpellation · 2023-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La ville de Délémont, capitale du canton du Jura, dispose de deux bureaux de poste, à une respectable distance l'un de l'autre. Le premier à proximité de la gare, le second en vieille ville. Quelle n'a pas été la surprise des autorités communales de Delémont d'apprendre par un courrier daté du 14 février dernier que les cases postales de la filiale de la poste située en vieille ville seront purement et simplement supprimés début avril 2023.
Une décision prise de manière unilatérale, au grand dam des autorités locales, et que rien ne justifie. Il s'agit d'un service de proximité, qui ne coûte rien de plus. Est-ce le premier pas vers une fermeture programmée de ce bureau de poste ? La stratégie de la Poste est toujours la même : réduction des prestations des bureaux, réduction des heures d'ouverture, puis la sanction tombe, invariablement, "on ferme", car la fréquentation baisse en lien avec les mesures sournoises prises en amont.
Comment le Conseil fédéral juge-t-il cette mesure particulière et plus globalement la stratégie globale de désengagement du géant jaune, en particulier dans les régions périphériques, alors que justement une réflexion est en cours sur la redéfinition de la notion de service universel et qu'un rapport est attendu sur le sujet tout prochainement ?
Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager pour que les prestations de la Poste, aujourd'hui déjà trop fortement réduites dans certaines régions du pays où les bureaux ouverts se comptent sur les doigts d'une main, ne soient pas démantelées un peu plus ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'offre de cases postales est une prestation facultative de la Poste suisse. Le service universel légal ne l'exige pas de la Poste. En conséquence, il n'existe pas de directives régissant l'accessibilité aux cases postales et dont le respect pourrait être surveillé par une autorité.
Les cases postales sont généralement situées à des endroits centraux et donc plutôt coûteux. Pour être en mesure de continuer à offrir ce service aux clients qui comptent sur la réception de leurs envois postaux dans leur case postale tôt le matin et pendant la journée, la Poste doit exploiter les cases postales selon des critères économiques. Elle adapte donc régulièrement le nombre de celles-ci aux besoins actuels. Fin 2022, elle en exploitait 250'000 dans toute la Suisse, dont 87'000 seulement (35 %) étaient effectivement utilisées par les clients. Dans le cas de Delémont, la Poste a réagi à la baisse de l'utilisation et réuni en un seul lieu les cases postales des deux filiales.
Le Conseil fédéral est convaincu que le service universel en matière de services postaux et de paiement continuera de contribuer de manière importante à la cohésion sociale et régionale ainsi qu'à la compétitivité de la Suisse. Toutefois, comme ce service sous sa forme actuelle ne pourra plus répondre à l'évolution des besoins de la population et de l'économie d'ici 2030, il est indispensable de moderniser les mandats de service universel.
Réponse du Conseil fédéral.