Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre le financement de l'aide au développement dans les pays et régions où les organisations humanitaires et leurs collaborateurs sont victimes de discriminations de la part de l'État ou du régime local. Un projet sera soumis à l'Assemblée fédérale au besoin.

Begründung

Depuis sa prise de pouvoir en août 2021, le régime des talibans n'a pas cessé de restreindre les droits des femmes et des jeunes filles en Afghanistan. Depuis fin 2022, ces dernières ne sont plus autorisées à fréquenter l'école à partir de la septième année ni l'université. Et depuis la fin de l'année dernière, les autorités islamiques radicales ont interdit l'emploi des femmes dans les organisations humanitaires nationales et internationales. Le régime justifie cette interdiction par le fait que des collaboratrices d'organisations humanitaires n'auraient pas respecté les règles vestimentaires strictes imposées aux femmes. Le Conseil de sécurité de l'ONU a alors appelé les talibans à revenir sur leur décision d'exclure les femmes des universités et de leur interdire de travailler pour les ONG.

Plusieurs ONG et leurs bailleurs de fonds ne peuvent ni ne veulent rester les bras croisés face à cette discrimination des femmes et ont, depuis, suspendu leurs activités afin de faire pression sur les islamistes pour qu'ils révoquent leur décision. Le gouvernement allemand a lui aussi immédiatement suspendu son aide à l'Afghanistan. Il est important que la Suisse renforce elle aussi la pression internationale sur le régime des talibans, en particulier sur l'aile radicale et idéologique du gouvernement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l'art. 2, al. 4 de la Constitution fédérale, la Confédération suisse s'engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique. En vertu de l'art. 54, al. 2 Cst., la Confédération contribue à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté, à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles. De par le mandat qui lui est confié, la coopération internationale de la Suisse opère principalement dans des contextes où les discriminations et les violations des droits de l'homme sont fréquentes.

L'application d'une stricte conditionnalité négative comme celle que préconise la motion ne correspond pas à la tradition humanitaire de la Suisse et serait contreproductive. À cet égard, le Conseil fédéral renvoie à sa prise de position sur la motion 19.4074 Aeschi " États non coopératifs. Suspendre immédiatement l'aide au développement ". Une suspension de l'aide humanitaire et de la coopération au développement affecterait avant tout la population locale dans le besoin.

Concernant le cas concret de l'Afghanistan, le Conseil fédéral partage l'inquiétude exprimée dans la motion. Toutefois, pour les raisons évoquées ci-dessus, il est d'avis qu'une suspension de la coopération internationale n'est pas la voie à suivre. Comme il l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation 22.3679 Binder-Keller " Afghanistan. Les aides financières bénéficient-elles bien aux femmes et aux personnes dans le besoin ? ", la Suisse dispose des instruments de contrôle nécessaires pour s'assurer que les fonds bénéficient bien aux personnes les plus vulnérables. À l'heure actuelle, les organisations partenaires de la coopération internationale de la Suisse peuvent poursuivre leurs programmes, et ce également avec leur personnel féminin. Les projets ont été adaptés au nouveau contexte et sont examinés régulièrement dans le cadre de visites effectuées sur place.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a appelé à plusieurs reprises les talibans à respecter les droits de l'homme ainsi que les droits fondamentaux des femmes et des filles, comme il l'a fait début mars au Conseil de sécurité de l'ONU (https ://www.aplusforpeace.ch/open-debate-women-peace-and-security) ou encore à l'occasion de la Journée internationale de la femme, de concert avec les ministres des affaires étrangères de 27 autres pays (eda.admin.ch > Actualité > L'aperçu des actualités > Statements > Prise de position Afghanistan).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.