Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'importance du problème représenté par les dépôts de munitions dans nos lacs, en particulier sous l'angle des risques de pollution, et de présenter un rapport contenant des propositions pour solutionner le problème.

Begründung

Il est de notoriété publique que des dépôts de munition reposent au fond de différents lacs de notre pays. Par ailleurs, sujet proche de cette question, des tirs ont été pratiqués dans le lac de Neuchâtel, à proximité d'une zone de protection de la nature d'importance nationale.

Par le passé, cette question a déjà été soulevée en particulier sous l'aspect écologique et des risques pour l'environnement, et régulièrement les autorités fédérales se sont voulues rassurantes, encore dernièrement dans le cas du lac de Neuchâtel.

Le Conseil fédéral vient de proposer l'assainissement complet du site d'entrepôt de munitions de Mitholz, avec le choix d'une variante assurant l'évacuation complète des munitions restantes sur le site, avec un double objectif, en premier lieu la sécurité de la population, mais également la suppression définitive de tout risque de pollution. Actuellement aucune répercussion ne semble toucher les eaux du lac de Thoune. La mesure se base donc sur le principe de précaution. Agir en amont pour éliminer tout risque potentiel ultérieur.

Ce qui s'applique aux munitions de Mitholz doit s'appliquer aux dépôts "sauvages"de munitions partout ailleurs, en particulier au fond de nos lacs.

Le sujet étant complexe, débuter par des études s'impose logiquement, Et ces études seront la base des solutions à trouver et des financements à envisager.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'au milieu du XXe siècle, des restes de munitions ont été immergés dans différents lacs suisses étant celle-ci la pratique courante de l'époque. Aujourd'hui, ils sont éliminés selon les règles de l'art dans des entreprises spécialisées en la matière.

En 2004, le DDPS avait déjà révélé, suite à la publication d'une recherche historique, le nom des lacs où la présence de dépôts dus aux activités de l'armée était connue. Ainsi, les lacs de Thoune, de Brienz et des Quatre-Cantons, supposés contenir le plus de munitions, ont été passés au crible par des spécialistes externes. Les cantons concernés et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont été consultés en parallèle. Ainsi, selon les résultats obtenus et publiés sur le site internet du DDPS, aucune matière dangereuse n'a été libérée, et il est peu probable que cela ne se produise encore à l'avenir. C'est pourquoi il a été décidé de laisser ces munitions dans les lacs.

Comme c'est le cas en ce moment pour la place de tir d'aviation de Forel, le DDPS examinera d'ici 2024 vingt autres anciennes zones de but situées sur des lacs, en suivant le document d'aide à l'exécution de l'OFEV " Sites pollués et eaux de surface ", publié en 2020. Sur la base de ces examens, le DDPS révisera les évaluations menées conformément à la législation en matière de sites contaminés pour chaque emplacement et fixera les mesures qui s'imposent.

La situation diffère grandement entre les différents lacs. Ainsi, dans le lac de Neuchâtel, à hauteur de la commune de Forel, les restes de munitions sont bien visibles, juste quelques mètres sous la surface. Cependant, au lac de Thoune, ils reposent à plusieurs centaines de mètres de profondeur, recouverts de sédiments. Par conséquent, un assainissement complet de l'ensemble de ces restes, à l'instar de celui prévu pour l'ancien dépôt de munitions de Mitholz, n'est que partiellement pertinent. Face à ces munitions immergées, il faut mettre en balance leurs impacts sur l'environnement, notamment engendrés par le tourbillonnement des sédiments, et le danger qu'elles représentent.

Suite à l'adoption du postulat 21.3636 Hurni du 9 mars 2022, le Conseil fédéral a été de plus invité à fournir un rapport sur les sites pollués par l'armée, au sens de l'ordonnance sur les sites contaminés. Or, ce document porte également sur les sites lacustres. Ainsi, la demande formulée dans le présent postulat s'avère déjà remplie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.