Wortlaut

Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral et les cantons ont réaffirmé qu'ils étaient favorables à une nouvelle exposition nationale. Le Conseil fédéral a déclaré qu'il adopterait en 2023 un rapport sur les conditions-cadres d'un tel événement. Ce rapport définira plus clairement les rôles et les tâches de la Confédération, des cantons et des organismes responsables, les bases légales pour une participation de la Confédération ainsi que les processus importants.

Toutefois, certains signes indiquent que le processus de définition des conditions-cadres s'enlise et qu'il pourrait même être suspendu.

Nous sommes inquiets et nous permettons par conséquent de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Le Conseil fédéral confirme-t-il son soutien à une nouvelle exposition nationale ?

- Confirme-t-il que, conformément aux objectifs actuels de la législature, il publiera le rapport sur les conditions-cadres d'ici la fin de la législature et qu'il y définira le processus au moins jusqu'à l'adoption des bases légales ?

- Au vu des clivages sociaux engendrés par la crise sanitaire, la guerre en Europe, la situation tendue dans les domaines de l'économie et de l'énergie, etc., le Conseil fédéral reconnaît-il qu'une exposition nationale serait plus que jamais bénéfique pour renforcer la cohésion du pays ?

- Le Conseil fédéral est-il conscient que les initiatives ont demandé beaucoup de temps et d'argent et que les efforts entrepris se sont encore intensifiés en prévision du rapport promis pour fin 2023 ?

- Est-il informé du dialogue entre les organes responsables des quatre initiatives ?

- Le Conseil fédéral est-il conscient qu'en cas de suspension abrupte du processus de préparation, les initiatives seraient complètement abandonnées, que le travail accompli jusqu'alors serait perdu et que l'idée d'une exposition nationale devrait être reportée d'une décennie ?

- Est-il prêt à reprendre ce sujet dans le programme de législature 2024-2027 afin de ne pas interrompre les travaux préparatoires qui sont en cours ?

Begründung

Dans leur prise de position de juin 2022, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux ont formellement salué l'organisation d'une prochaine exposition nationale en ces termes :

" Les expositions nationales...

...ont une longue tradition en Suisse et s'inscrivent dans la conscience collective.

...peuvent servir de trait d'union, en tant que projets générationnels, entre les habitants, les cultures et les langues du pays, et contribuent ainsi à la cohésion nationale.

...encouragent la discussion sur l'avenir de la Suisse, et offrent la possibilité de se profiler tant sur le plan intérieur que sur le plan international.

...peuvent avoir des retombées culturelles, macroéconomiques et durables pour tout le pays ".

In Beantwortung zahlreicher parlamentarischer Vorstösse der letzten Jahre (siehe insbesondere lp. Julliard, 22.3611) hat der Bundesrat konsequent diese Haltung vertreten. Il doit adopter d'ici fin 2023 au plus tard un rapport sur les conditions générales d'une exposition nationale. Il est favorable à un dialogue entre les organismes responsables afin de nouer une collaboration entre les projets. S'ils n'y parviennent pas, le Conseil fédéral précisera le processus de sélection au plus tard dans le rapport. Le Conseil fédéral prend acte que l'année visée pour l'organisation de l'exposition nationale est 2027, mais il n'est actuellement pas en mesure de donner une estimation précise de la date de réalisation éventuelle.

Sur cette base, le dialogue entre les organismes responsables des quatre initiatives a été entamé, ce qui a donné un nouvel élan aux travaux préparatoires face aux délais fixés pour la soumission des projets. En outre, les auteurs de l'initiative se sont dits souples quant à la date de réalisation de l'exposition. Néanmoins, ils ne survivraient pas à un nouveau report de la définition des conditions-cadres.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa prise de position commune avec la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) du 29 juin 2022, le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à une future Expo, a assuré un soutien sur le plan des idées et un accompagnement du processus de planification de la part de la Confédération et a laissé entrevoir une décision quant à un éventuel soutien financier de la part de la Confédération, qui doit être déterminé par le Parlement.

- Dans le contexte de la situation financière tendue de la Confédération et des cantons, la question s'est posée de savoir si le Conseil fédéral maintiendrait sa position de mi-2022. En décidant le 29 mars 2023 de poursuivre les préparations au niveau fédéral et l'accompagnement du processus pour une éventuelle exposition nationale, il a réaffirmé son engagement.

Néanmoins, le Conseil fédéral a également décidé fin mars 2023 qu'il ne pouvait pas se prononcer pour l'instant sur un éventuel engagement financier de la Confédération. Compte tenu de la situation financière, de l'évolution prévue du budget de la Confédération jusqu'en 2027, mais aussi au-delà, ainsi que des efforts d'économie nécessaires, le Conseil fédéral estime qu'il n'est actuellement pas possible de laisser entrevoir une participation financière de la part de la Confédération. Le Conseil fédéral ne pourra donc pas se prononcer sur un éventuel engagement financier (type, montant, date, etc.) avant 2028. Par conséquent, la tenue d'une exposition nationale avec la participation de la Confédération avant 2030 n'est pas réaliste.

- Le Conseil fédéral clarifiera les conditions-cadres pour une exposition nationale d'ici fin 2023. Dans ce contexte, le Conseil fédéral traitera également les bases légales pour le soutien d'une exposition nationale par la Confédération ainsi que les éventuels processus nécessaires à leur élaboration.

- Le Conseil fédéral reconnaît, conformément à sa position du 29 juin 2022, qu'une exposition nationale peut être utile dans un avenir proche pour renforcer la cohésion nationale ainsi que pour exposer et discuter des perspectives d'avenir.

- Le Conseil fédéral est conscient du fait que les initiatives sont, pour certaines, déjà bien avancées dans leurs travaux préparatoires. Ces investissements préliminaires sont toutefois de la responsabilité et de l'appréciation des associations organisatrices.

- Le Conseil fédéral est informé du dialogue en cours entre les associations organisatrices des quatre initiatives et se prononce en faveur de sa poursuite.

- Le 29 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre, du côté de la Confédération, les préparations et l'accompagnement du processus d'une éventuelle exposition nationale. En raison des déficits importants du budget fédéral, il doit toutefois conserver une marge de manoeuvre pour déterminer si, comment et quand la Confédération peut soutenir financièrement une Expo.

- Le Conseil fédéral n'a pas encore pris de décision concernant le programme de la législature 2023-2027. Il décidera en temps utile si et comment le thème de l'exposition nationale y sera intégré.

Réponse du Conseil fédéral.