Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accroître ses efforts en faveur de l'Ukraine dans le domaine non militaire en :

1. augmentant significativement l'aide humanitaire ;

2. proposant Genève ou un autre lieu en Suisse pour accueillir de futures négociations de paix ;

3. obtenant un mandat de l'ONU ou du Conseil de sécurité de l'ONU pour de futures négociations de paix entre les belligérants.

Begründung

Les armes parlent depuis plus d'un an en Ukraine, aucune négociation de paix n'est en vue, et les souffrances de la population sont incommensurables. L'aide directe à l'armement par la Suisse est exclue en raison de sa neutralité, quant au transfert indirect d'armes, il soulève la controverse. Quelle que soit l'issue de ce débat, la Suisse doit impérativement intensifier son aide dans le domaine non militaire. Et ce, à trois égards.

1. Augmentation significative de l'aide humanitaire

La tradition de la Suisse en la matière est longue ; notre Corps pour l'aide en cas de catastrophe occupe une position de pointe dans le monde et jouit d'une excellente réputation. S'agissant de l'Ukraine, la Suisse fait toutefois figure de mauvaise élève. L'Autriche, par exemple, a fourni plus de trois fois plus d'aide humanitaire qu'elle entre le 24 janvier 2022 et le 24 janvier 2023. Accroître significativement nos efforts serait un signe de solidarité.

2. La Suisse comme hôte des négociations

Toute guerre prend fin tôt ou tard par des négociations de paix autour d'une table. La Suisse devrait s'y préparer dès à présent. Dans le passé, notre pays, notamment la Genève internationale, a souvent été le siège de négociations de paix. Le Conseil fédéral et sa diplomatie sont donc priés de tout mettre en oeuvre pour proposer un lieu qui pourrait accueillir de futures négociations de paix. La crédibilité de la Suisse neutre en serait renforcée.

3. Mandat de l'ONU pour des négociations

Le Conseil fédéral est prié de chercher à obtenir un mandat pour des négociations de paix ultérieures au sein des organes compétents de l'ONU afin de proposer ses bons offices. La Suisse neutre, forte de sa grande expérience diplomatique, est la mieux placée pour endosser ce rôle en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis le 24 février 2022, qui marque le début de l'agression militaire perpétrée par la Russie, le Conseil fédéral soutient la population touchée par la guerre en Ukraine. À ce jour, il a adopté trois plans d'aide, au-delà du cadre budgétaire qui était déjà prévu pour l'Ukraine avant le début de la guerre. Les crédits supplémentaires correspondants ont été soumis au Parlement. De plus, des fonds ont été réaffectés ou compensés en interne. Au-delà de l'aide d'urgence qu'elle fournit à l'Ukraine, la Suisse soutient également, entre autres, le secteur de la santé, les infrastructures énergétiques, la promotion de la démocratie et le secteur privé local. Elle peut s'appuyer, pour ce faire, sur la longue expérience et les contacts des organes chargés de la coopération internationale, qui sont présents en Ukraine depuis les années 1990. Le Conseil fédéral a prévu de réserver environ 1,5 milliard de francs pour l'Ukraine et la région dans le cadre de la stratégie de coopération internationale 2025-2028. Si l'on y ajoute les quelque 300 millions de francs prévus pour les années 2023 et 2024, toute cette zone devrait donc bénéficier d'un soutien supplémentaire de près de 1,8 milliard de francs ces six prochaines années. La Suisse fournit ainsi une contribution importante à l'Ukraine et à sa reconstruction. Il est probable en effet que les coûts liés à la reconstruction de l'Ukraine seront très élevés. La contribution de la Confédération aux travaux requis ne pourra pas être entièrement prélevée sur le budget de la coopération internationale (CI). Un groupe de travail interdépartemental étudie actuellement l'organisation institutionnelle nécessaire pour accompagner le processus de reconstruction de longue durée. Le Conseil fédéral renvoie à ce propos à l'avis concernant la motion 23.3437 CPE-N " Plan de soutien à l'Ukraine : base légale et cinq milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction ".

2. Au début de l'agression militaire, la Suisse a rappelé aux deux parties son offre des bons offices. Ceux-ci incluent le rôle d'état hôte pour des entretiens et des rencontres et la contribution d'expertise à de possibles négociations ainsi que des mandats de puissance protectrice. La Suisse prend son rôle d'État hôte très au sérieux et rappelle régulièrement sa disposition à faciliter des rencontres sur territoire suisse et notamment à Genève. Elle s'engage à ce que toutes les délégations puissent se rendre à Genève pour y travailler dans les meilleures conditions possibles. Genève est une capitale du multilatéralisme qui allie continuité, expertise, infrastructures et acteurs pertinents.

3. La Suisse participe en outre activement aux efforts fournis par l'ONU dans le contexte de la guerre en Ukraine. Cette action s'inscrit dans le cadre de son mandat au Conseil de sécurité de l'ONU, où elle a proposé à plusieurs reprises ses bons offices, dans ses prises de position. Quant à savoir si, et dans quelle mesure, cette proposition sera acceptée, la question dépend tout particulièrement de la Russie et de l'Ukraine. Il n'est pas nécessaire d'envisager en la matière un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.