Wortlaut

La Confédération est chargée de mettre sur pied, en collaboration avec les acteurs de la santé publique :

- une campagne d'information pour sensibiliser la population ;

- un module de formation et de formation continue pour les professionnels portant sur le lien entre l'environnement et la santé ou le bien-être humain, sur les dangers du réchauffement climatique, de la pollution ou du déclin de la biodiversité pour la santé, ainsi que sur le rôle du personnel de santé et les possibilités qui s'offrent à lui.

Begründung

Les effets du réchauffement climatique et de la pollution sont frappants. Les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, les tsunamis ou les éboulements rendent la Terre (en partie) inhabitable. Les étés caniculaires sont de plus en plus fréquents. Le déclin de la biodiversité met en péril une grande partie de notre production alimentaire. Ces phénomènes ne sont pas sans répercussions sur la santé humaine : le réchauffement climatique, la pollution et la perte de biodiversité comptent aujourd'hui parmi les plus grandes menaces pour notre santé et posent des défis majeurs à la santé publique.

En effet, des études montrent que le taux de surmortalité pendant la canicule de l'été 2019 était déjà de 3,5 %, et même de 6,8 % chez les personnes de 85 ans et plus. La pollution de l'air engendre chaque année environ 2300 décès prématurés, 12 000 cas de bronchite aiguë chez les enfants, 2300 cas de bronchite chronique, 3,6 millions de jours d'activité réduite chez les adultes et des coûts de l'ordre de 7 milliards de francs.

Avec la hausse des températures, la saison pollinique commence plus tôt, dure plus longtemps et la probabilité d'avoir du pollen toute l'année augmente. La crise climatique entraîne une augmentation du rayonnement UV, ce qui accroît considérablement le risque de cancer de la peau et le risque de cataracte. Les nouvelles voies de transmission dues à la hausse des températures font augmenter elles aussi le risque de nouvelles maladies. Les tiques, souvent responsables de la borréliose et de la méningite, survivent plus longtemps. De plus, les aliments contenant des pesticides peuvent déclencher des allergies.

Voilà quelques exemples des conséquences que peut avoir l'environnement sur l'être humain et qui viennent s'ajouter aux défis auxquels le système de santé est confronté. Le Conseil fédéral et l'OFSP ont déjà élaboré des informations et des conseils pour se protéger contre la chaleur. Une campagne d'information et de sensibilisation ainsi que des modules spécifiques de formation et de formation continue permettront d'informer efficacement la population et d'améliorer la prévention et la protection. Le personnel de santé pourra ainsi jouer un rôle plus actif dans la prévention des maladies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rejoint la motionnaire quant à l'importance de la sensibilisation. Dans le cadre de ses compétences, il assure déjà diverses missions d'information visant à sensibiliser la population et les professionnels aux risques sanitaires liés à l'environnement. La Confédération met notamment à disposition des portails en ligne sur les fortes chaleurs, les tiques, le pollen, la pollution de l'air ou encore le déclin de la biodiversité. En outre, par le biais du Portail des dangers naturels (www.dangers-naturels.ch), elle informe la population, les médias et les autorités sur les menaces actuelles.

La Confédération organise divers congrès destinés aux professionnels de la santé, par exemple une conférence consacrée aux rayons UV, qui se tient tous les deux ans en collaboration avec la Ligue contre le cancer. De plus, en 2022, l'association Santé publique Suisse et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont organisé ensemble la conférence nationale " Un environnement sain pour des gens en bonne santé " (cf. à ce sujet la publication " Spectra " de l'OFSP, à l'adresse www.spectra-online.ch). Un grand nombre de stratégies, de plans d'action et d'activités de la Confédération dans le domaine de l'environnement et de la santé comprennent des actions de sensibilisation et d'information visant la population et les professionnels. C'est ce que montre la feuille de route Environnement et santé, élaborée en 2022 par l'OFSP et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans le cadre de la stratégie Santé2030 du Conseil fédéral (objectif " Améliorer la santé grâce à un meilleur environnement "). Cette feuille de route a été présentée aux professionnels de la santé lors de la conférence de 2022 mentionnée plus haut. Ces exemples actuels montrent que le sujet occupe déjà une place importante chez les professionnels de la santé.

Des modules de formation et de formation continue sur des thèmes liés à l'environnement destinés aux professionnels de la santé sont déjà envisageables au regard des compétences définies pour eux (art. 3, al. 2, LPSan ; RS 811.21) et pour les professionnels des soins médicaux (art. 4, al. 2, LPMéd ; RS 811.11) à l'échelon fédéral. La Confédération ne peut toutefois pas définir en détail le contenu des cursus des hautes écoles. Cette compétence relève des établissements de formation, qui peuvent invoquer leur autonomie à cet égard.

En complément de toutes ces mesures fédérales de sensibilisation et de formation, les cantons informent, eux aussi, la population sur les risques environnementaux.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral juge qu'aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.