Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière de sorte que tous les chiffres disponibles, y compris le zéro, puissent figurer à n'importe quel endroit des plaques de contrôle actuellement composées de six chiffres au maximum, et ce pour toutes les catégories de véhicules.

Begründung

Actuellement, 111 111 combinaisons de numéros à six chiffres ne sont pas utilisées. Il s'agit de celles commençant par un zéro. Cette situation doit changer.

La solution simple proposée permet en même temps de désamorcer la pénurie prévisible de plaques de contrôle à six chiffres dans les cantons de Zurich et de Berne sans surcoût administratif et financier important et de la reporter de nombreuses années. Cette solution peut être mise en oeuvre rapidement et est entièrement compatible avec les plaques de contrôle actuelles à six chiffres. Il n'est pas nécessaire de modifier le format, la taille des chiffres, l'apparence, la fabrication ou les traitements de données numériques à six chiffres utilisés jusqu'à présent.

L'utilisation de la gamme complète des numéros à six chiffres présente également des avantages dans les 24 autres cantons, qui ne sont pas concernés par la pénurie mentionnée. Des combinaisons de chiffres jusqu'ici interdites mais appréciées de certains aficionados pourraient être utilisées. A titre d'exemple, toutes les dates pourraient être transposées : le numéro 030594 correspondrait ainsi au 3 mai 94. Le format anglo-saxon serait également possible : 071498 pour le 14 juillet 98. Des chiffres spéciaux comme 007 ou les numéros les plus bas comme 0 ou 00 jusqu'à 000 000 seraient également autorisés. Les cantons pourraient mettre ces numéros spéciaux aux enchères, une opération lucrative pour les caisses de l'État.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme déjà indiqué dans la réponse à la question 23.7204 Schilliger " Intégrer le signe "CH" dans les plaques de contrôle des véhicules ", la réserve de combinaisons de chiffres pouvant figurer sur les plaques de contrôle à six chiffres sera épuisée prochainement dans les cantons fortement peuplés. Si une refonte de la conception des plaques de contrôle est inéluctable, elle n'est pour autant pas urgente. Un projet en ce sens sera lancé dans le courant de l'année. Dans ce cadre, le Conseil fédéral examinera différentes solutions. Il ne souhaite toutefois pas préjuger de cet examen. Cela dit, il constate que le fait d'élargir la numérotation des plaques de contrôle à six chiffres en autorisant les combinaisons commençant par un zéro aurait pour conséquence que plusieurs véhicules immatriculés avec des numéros semblables (BE 1, BE 01, BE 001, etc.) circuleraient sur les routes, ce qui risquerait de prêter à confusion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.