Wortlaut

Une information de la RTS a permis d'attester l'activité d'agents du renseignement iranien en Suisse, dans le but d'intimider et de menacer les manifestant.e.s iranien.ne.s prenant part aux protestations contre la répression sanglante dans leur pays.

Ce regain d'activité des services iraniens a été confirmé à la RTS par les services de renseignements de la Confédération.

Qu'envisage le Conseil fédéral afin de garantir le droit de manifester dans notre pays et de mettre un terme à ces activités, qui nous rappellent les opérations menées, contre les opposant.e.s, par les agents de la Savak dans notre pays sous le régime du shah d'Iran ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'espionnage d'opposants en exil en Suisse peut constituer une infraction pénale (service de renseignements politiques, art. 272 du Code pénal suisse ; CP, RS 311.0). Empêchant l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation, il est contraire à la conception suisse du droit. En effet, les services de renseignement étrangers entravent l'exercice du droit de manifester en Suisse lorsqu'ils surveillent et identifient des manifestants, menacent les proches de ces derniers dans leur pays d'origine, voire même agissent en Suisse contre ceux qui exercent un droit.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) confirme que des diasporas en Suisse sont ciblées par des actes d'espionnage ou d'intimidation de la part des services de renseignement de leur pays d'origine. Le SRC dispose de renseignements qui indiquent une intensification des activités de renseignement de l'Iran en Suisse au cours des derniers mois. Comme d'autres États autoritaires, l'Iran cible les opposants en exil. Le SRC a connaissance de plusieurs cas concrets d'intimidation en Suisse, par voie électronique ou à titre personnel. Les victimes d'intimidation sont souvent réticentes à porter plainte formellement, par crainte de représailles, par exemple à l'encontre des membres de leur famille qui vivent dans le pays d'origine. De plus, les menaces sont parfois exprimées de manière indirecte afin de rendre la dénonciation plus difficile.

Le Conseil fédéral prend très au sérieux la protection des droits fondamentaux, notamment celui du droit de manifester. Les autorités exécutives qui dépendent du Conseil fédéral assurent que l'éventail des mesures préventives et répressives contre toute action portant préjudice à ce droit soient prises.

Réponse du Conseil fédéral.