Wortlaut

1. Le Conseil fédéral dispose-t-il de données sur la pratique de la semaine de 4 jours ou de formes similaires de réduction du temps de travail en Suisse ? Combien de salariés travaillent déjà selon un modèle de temps de travail réduit, combien d'entreprises (sans compter les temps partiels) ? S'il ne dispose pas de ces données, a-t-il l'intention de les collecter dans un avenir proche ?

2. Selon des sondages représentatifs, une majorité des Suisses est favorable à une réduction du temps de travail. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre en compte ce souhait de la population ? Est-il prêt à inciter les partenaires sociaux à engager des négociations dans ce sens et à accompagner leurs efforts sectoriels ? Cherche-t-il à discuter de ce sujet avec les partenaires sociaux ?

3. A-t-il connaissance de projets pilotes évalués scientifiquement sur la semaine de 4 jours ou sur des modèles similaires de réduction du temps de travail en Suisse ? Si oui, quelles sont les conclusions de ces études ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à lancer un tel projet pilote, par exemple dans le cadre d'un programme national de recherche (PNR) ?

5. Est-il prêt à convoquer une table ronde sur la question de la réduction du temps de travail ? À l'instar de la table ronde " travailleurs âgés ", les avantages et les inconvénients de différents modèles pourraient être discutés et évalués en collaboration entre le monde scientifique, les partenaires sociaux et des experts de la société civile, précisément en ce qui concerne l'égalité des sexes et les répercussions écologiques et économiques.

6. En Royaume-Uni, un projet pilote de réduction du temps de travail vient de s'achever (cf. The results are in : The UK's Four-Day Week Pilot, février 2023). Dans quelle mesure les résultats de ce projet peuvent-ils être appliqués à la Suisse ? Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel une réduction du temps de travail aurait aussi pour conséquence en Suisse une diminution du nombre de burnouts et, plus généralement, une amélioration de la santé psychique des salariés ? À combien estime-t-il les économies potentielles pour l'économie nationale en cas de réduction généralisée ou partielle du temps de travail en Suisse ?

7. Convient-il que la réduction du temps de travail pourrait avoir un effet positif sur la mobilisation du potentiel de main-d'oeuvre indigène et sur l'environnement ? Si oui, à quels effets s'attend-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La statistique du volume du travail de l'Office fédéral de la statistique fournit des informations détaillées sur la durée du travail en fonction du taux d'occupation. La durée hebdomadaire normale du travail à plein temps est passée de 44,1 heures en 1991 à 41,8 heures en 2021 et affiche donc une tendance à la baisse. Si l'on inclut le travail à temps partiel, la durée du travail hebdomadaire normale est passée de 35,9 heures en moyenne à 32,7 heures. Il n'existe pas d'enquête établissant le nombre d'entreprises ayant adopté la semaine de quatre jours. Le Conseil fédéral estime que les données disponibles permettent d'observer de manière fiable les évolutions importantes sur le marché du travail. Il n'est pas prévu de réaliser d'enquête supplémentaire pour le moment.

2. La politique suisse du marché du travail laisse une grande marge de manoeuvre pour les négociations et permet la prise de décisions décentralisées, dans les limites du cadre légal. L'approche procède de la conviction que les partenaires sociaux sont les mieux placés pour fixer les conditions de salaire et de travail adaptées au contexte. Vu la flexibilité du marché du travail suisse et le niveau élevé des salaires, les conditions sont en outre bonnes pour l'optimisation individuelle. Selon l'OCDE, la Suisse enregistre le deuxième taux d'activité à temps partiel le plus élevé en Europe, après les Pays-Bas. Le Conseil fédéral juge qu'il ne serait pas judicieux que l'État intervienne dans un système qui se distingue par une grande souplesse et qui fonctionne bien.

3./4./5. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de projets pilotes ayant fait l'objet d'une évaluation scientifique en Suisse. Il ne voit pas la nécessité de mettre en place un projet pilote ou une table ronde sur le sujet. Les chercheurs de tous les centres de recherche universitaires suisses sont libres de demander des ressources financières au Fonds national suisse (FNS) ou à Innosuisse pour la réalisation de projets scientifiques dans le domaine thématique mentionné. Par ailleurs, dans le cadre des cycles de validation des programmes nationaux de recherche (PNR), les milieux intéressés peuvent soumettre des propositions de thèmes pour des PNR au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation). Les échéances et les conditions pour le dépôt des propositions PNR sont toujours publiées sur le site www.sefri.admin.ch.

6. Comme dans d'autres projets pilotes de ce type, les entreprises ayant participé à l'enquête menée au Royaume-Uni l'ont fait sur une base volontaire. Les gains d'efficience atteignables par le biais de mesures organisationnelles ciblées et qui permettraient de réduire la durée du travail seraient vraisemblablement fort variables selon la branche, l'activité et l'entreprise. La durée de l'expérience du projet pilote britannique était en outre connue dès le départ, ce qui signifie que les effets à long terme n'ont pas été étudiés. Il en découle que leur valeur informative est limitée, y compris en ce qui concerne les aspects sanitaires.

7. La réduction du temps de travail impliquerait une moins bonne exploitation du potentiel des personnes actives aujourd'hui. Il est par ailleurs peu probable qu'elle permette de mobiliser de la main-d'oeuvre supplémentaire en Suisse, du fait des possibilités existantes de travailler à temps partiel et de la participation très élevée au marché du travail. Les conséquences environnementales dépendant de différents facteurs, il n'est pas possible de donner une réponse globale. Le comportement des individus durant leurs nouvelles plages de temps libre (consommation, mobilité) aurait par exemple une grande influence.

Réponse du Conseil fédéral.