Wortlaut

En 2022, 4002 personnes ont été grièvement blessées sur les routes suisses et 241 personnes y ont perdu la vie. Le nombre de morts et de blessés graves dans la circulation routière a ainsi fortement augmenté, avec 41 décédés et 69 blessés graves de plus par rapport à l'année précédente. Cet état de fait contraste avec l'orientation stratégique de l'Office fédéral des routes (OFROU), qui a pour objectif de faire passer le nombre de morts à 100 par an et le nombre de blessés graves à 2500 par an d'ici 2030. D'où les questions suivantes :

1. Il ressort des chiffres réels des accidents que l'objectif n'a pas été atteint. Que pense le Conseil fédéral de cette situation ? Prendra-t-il des mesures pour corriger un éventuel renversement de tendance quant au nombre d'accidents ?

Dans son communiqué de presse, l'OFROU a annoncé qu'il analyserait les chiffres des accidents de voitures de tourisme jusqu'au troisième trimestre 2023.

2. La simple mesure constituant à réduire la vitesse (30 km/h) permettrait d'éviter de nombreux accidents. Les accidents sont-ils analysés à la lumière de ce facteur ? Y a-t-il une analyse sur le nombre d'accidents qui auraient pu être évités en réduisant la vitesse ?

3. Quels autres facteurs sont pris en compte dans l'analyse ?

4. Pourquoi l'OFROU ne veut-il analyser que les accidents de voitures de tourisme, alors que les accidents impliquant des vélos et des trottinettes électriques ont également connu une forte augmentation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est impossible de dire avec certitude aujourd'hui que les objectifs fixés ne seront pas atteints d'ici 2030. C'est pourquoi l'Office fédéral des routes (OFROU) examine régulièrement des mesures dans les domaines touchant aux êtres humains, aux véhicules, aux infrastructures, aux données, à l'organisation et à la recherche, dans le cadre de sa stratégie partielle relative à la sécurité routière. De même, les prescriptions juridiques en vigueur sont évaluées périodiquement et adaptées si nécessaire.

2. Il n'est pas prévu de procéder à une analyse concernant le nombre d'accidents qui auraient pu être évités en réduisant la vitesse à 30 km/h. Il appartient aux propriétaires de routes de décider s'il est indiqué, sur la base de la fréquence et des causes des accidents, d'abaisser la vitesse maximale admise sur un tronçon routier déterminé.

3. Les facteurs pris en considération dans les analyses sont toujours liés à la problématique. En principe, l'analyse des accidents repose sur des données de l'OFROU et de l'Office fédéral de la statistique (OFS), qui tiennent compte non seulement des facteurs relatifs aux accidents eux-mêmes, mais aussi de l'exposition et des caractéristiques des véhicules et des personnes circulant sur les routes ou encore de l'évolution démographique.

4. L'OFROU analyse l'évolution des accidents pour tous les moyens de transport, vélos et trottinettes électriques inclus.

Réponse du Conseil fédéral.