Wortlaut

Dans sa réponse à mon postulat 22.4386 du premier février 2023, le Conseil fédéral annonçait en substance que le planning remanié du chantier de la gare de Lausanne et les surcoûts liés aux retards pris étaient en cours d'établissement. Le 16 mars 2023, la presse se faisait l'écho des annonces à venir le lendemain par l'Office fédéral des transports (OFT) et les CFF : la mise en fonction de la nouvelle gare de Lausanne serait repoussée jusqu'en 2038 et le projet devrait être remanié, plus uniquement en raison de problèmes de statique comme annoncé en octobre 2022 mais aussi et surtout en raison d'enjeux de sécurité liés aux flux des voyageurs. Une telle annonce représente un énorme coup dur pour le noeud ferroviaire romand que représente Lausanne et plus généralement pour le développement des transports publics dans la région.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le nouveau planning de réalisation du chantier de la gare de Lausanne ? Quelles seront les principales prochaines étapes ?

2. Est-il vrai que le projet initial, pourtant approuvé dans la décision d'approbation des plans de 2019, doit être remanié de façon importante avant que le chantier ne puisse se poursuivre ? Doit-il y avoir une nouvelle mise à l'enquête pour ces modifications ?

3. Quelles garanties le Conseil fédéral peut-il donner que le chantier ne subira pas de nouveaux retards ultérieurement ?

4. À combien se montent les surcoûts liés aux retards et au remaniement du projet ? Qui assumera ces surcoûts ?

5. Le Conseil fédéral peut-il garantir que durant toute la période des travaux, les fonctionnalités de la gare seront préservées pour les voyageurs (desserte, cadences, etc.) ?

6. Le Conseil fédéral entend-il (encore) renforcer ou modifier le pilotage du projet à l'Office fédéral des transports pour s'assurer du bon suivi du chantier ?

7. Les perspectives de " Rail 2050 " pourront-elles se réaliser avec la nouvelle gare telle que modifiée à horizon 2038 ou faut-il dès maintenant déjà planifier une nouvelle transformation de la gare de Lausanne pour l'horizon 2050 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le nouveau planning du projet prévoit un démarrage des travaux du sous-sol place de la gare en 2024. Il est prévu que la transformation des quais débute en 2026 et s'achève en 2036. Finalement, l'achèvement des aménagements des nouveaux passages inférieurs est prévu en 2037. A relever que la modernisation de la gare de Lausanne comprend de nombreux chantiers dont certains sont déjà en cours, voire terminés.

2. Le projet approuvé en 2019 ainsi que la modification de projet soumise en 2021 par les CFF à l'OFT doivent être partiellement remaniés. Le projet transmis par les CFF à l'époque n'était pas totalement abouti sur un plan technique, c'est pourquoi la décision d'approbation des plans de 2019 était assortie de près de 200 charges, dont certaines liées aux flux de personnes. Les adaptations du projet initial concernant les quais de la gare doivent notamment permettre d'offrir plus de place aux voyageurs. Il est aujourd'hui trop tôt pour se prononcer sur la nécessité d'une nouvelle mise à l'enquête.

3. Des retards dans un chantier de cette envergure ne sont jamais exclus. Toutefois, l'organisation de suivi entre les CFF et l'OFT ainsi que les contrôle internes mis en place par les CFF permettront de suivre de près le bon déroulement du projet.

4. Il est aujourd'hui trop tôt pour estimer les coûts liés au retard. En tant que financeur principal du projet, la Confédération assumera la part la plus importante de ces coûts dans le cadre du financement du programme ZEB.

5. A part quelques actions ponctuelles qui était déjà prévues, la gare continuera de proposer l'offre actuelle tout au long du chantier. Les CFF ont indiqué que le projet remanié permettrait d'ailleurs de limiter les nuisances pour les utilisateurs durant le chantier.

6. Les organes mis en place permettent d'assurer un suivi tant technique que politique du projet. Le comité de pilotage, l'instance hiérarchiquement la plus élevée dans l'organisation de projets en matière d'aménagement ferroviaire, est composé de représentants de l'OFT, des CFF, du Canton de Vaud et de la Ville Lausanne.

7. La perspective RAIL 2050 ne constitue pas un projet d'offre et aucune infrastructure correspondante n'a été décidée jusqu'à présent. L'OFT travaille actuellement à la concrétisation de cette perspective. Cette concrétisation constituera une base de travail pour évaluer les projets d'offre qui seront remis par les régions de planification en vue d'un prochain message du Conseil fédéral au Parlement relatif à l'infrastructure ferroviaire.

Réponse du Conseil fédéral.