Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, à la lumière des évènements liés au sauvetage de Credit Suisse, l'applicabilité, l'efficacité et le bien-fondé de la législation " too big to fail " pour les grandes banques internationales, et de présenter un rapport à ce sujet. Il s'agira notamment d'examiner si la planification d'urgence visant à sauver les fonctions d'importance systémique pour la Suisse constitue un instrument adéquat dans le contexte de la stabilité systémique internationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme les auteurs du postulat, le Conseil fédéral est d'avis que les événements qui ont conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS et à la prise de mesures par l'État ainsi que la législation "too big to fail" en vigueur doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Celui-ci comprendra une expertise externe et portera également sur le bien-fondé de la planification d'urgence. Les conclusions seront soumises au Parlement dans un délai d'un an, lors du prochain rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 de la loi sur les banques.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.