Wortlaut

Le Conseil fédéral et l'administration étant en train de préparer le programme de la législature 2023 à 2027, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à formuler l'objectif sur la santé du programme de la législature 2023 à 2027 de manière similaire à celui du programme de la législature 2019 à 2023, c'est-à-dire en faisant ressortir explicitement les " conditions favorables à la santé " et le " système de prévention efficace " ?

2. Pour atteindre l'objectif en matière de santé du programme de la législature 2023 à 2027, est-il prêt à proposer des mesures ne visant pas simplement à soigner les malades, mais aussi à renforcer la promotion de la santé et la prévention ?

Begründung

À sa séance du 11 janvier 2023, le Conseil fédéral a arrêté l'orientation stratégique de la prochaine législature en définissant les thèmes principaux et les priorités pour les années 2023 à 2027. Dans le cadre de la deuxième ligne directrice consacrée à l'encouragement de " la cohésion nationale et intergénérationnelle ", on constate que, dans le domaine de la santé, l'attention est focalisée uniquement sur les soins. L'objectif 12 a d'ailleurs la teneur suivante : " La Suisse dispose d'un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable. " Compte tenu du fort potentiel dont disposent la promotion de la santé et la prévention, il est incompréhensible que ces deux facteurs importants de la santé publique ne soient pas explicitement mentionnés dans l'objectif de santé du prochain programme de la législature.

Déjà lors de la préparation du programme de la législature 2019 à 2023, le Parlement avait dû retoucher la formulation de l'objectif de santé et avait finalement opté pour : " La Suisse dispose d'un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable, de conditions favorables à la santé et d'un système de prévention efficace. " Cette approche plus globale de la santé devrait aussi se refléter dans le prochain programme de la législature. Espérons que le Conseil fédéral en tiendra compte lors de l'élaboration du message sur le programme de la législature 2023 à 2027 et qu'il complétera la formulation de l'objectif 12 en conséquence. Le principe " mieux vaut prévenir que guérir " est malheureusement souvent oublié, pas seulement dans le domaine de la santé publique.

Stellungnahme des Bundesrates

L'objectif 12 de l'orientation stratégique de la législature 2023 à 2027 a la teneur suivante : " La Suisse dispose d'un système de soin de qualité qui soit financièrement supportable. " En le formulant de la sorte, le Conseil fédéral a mis l'accent sur la qualité et sur le financement durable du système de santé suisse. Toutefois, cette focalisation sur ces deux facettes du secteur de la santé ne doit pas être perçue comme une limitation, mais comme un ensemble rassemblant tous les thèmes liés à la santé. Le Conseil fédéral confirme que la promotion de la santé est aussi très importante pour lui, car elle est un moyen efficace d'encourager la population à adopter un mode de vie sain et peut contribuer ainsi à réduire les coûts financiers du système de santé. Dans le cadre du recensement des mesures qui figureront dans le message sur le programme de la législature 2023 à 2027, les thèmes afférents à la santé publique seront intégrés à l'objectif 12, notamment ceux visant à renforcer la promotion de la santé et la prévention.

Le Parlement aura la possibilité de se prononcer sur le programme de la législature durant le premier semestre 2024. C'est également pour cette raison que le Conseil fédéral n'a pour l'instant pas l'intention de compléter l'objectif 12 avec les éléments " conditions favorables à la santé " et " système de prévention efficace ".

Réponse du Conseil fédéral.