Wortlaut

Les récentes attaques de loups perpétrées au sein même ou à proximité de fermes, notamment dans le Canton de Vaud, nous démontrent que les loups sont toujours bien là et qu'ils ont simplement suivi les troupeaux à l'automne vers la plaine.

Le nombre de loups a doublé en Suisse en deux ans et c'est aujourd'hui 23 meutes qui totalisent quelques 240 loups dénombrés en Suisse, la question de la protection des troupeaux va se poser sérieusement.

Alors que nous sommes à l'approche de la montée des animaux de rentes dans les alpages, les meutes de loups vont naturellement suivre afin de poursuivre leurs attaques sur les animaux en alpages.

Afin d'éviter de vivre la même situation inacceptable que celle subie en 2022 par de nombreux éleveurs, il est important d'étudier quelques pistes permettant aux éleveurs de protéger au mieux les troupeaux, à l'image de certains pays voisins.

En France, certaines Fédérations Départementales de chasseurs mettent en place une formation au permis de chasser spécifique pour les agriculteurs. Cette formation permet aux éleveurs de protéger les troupeaux en prévision des attaques de loups. En Autriche, les chasseurs sont autorisés à tirer les loups sous certaines conditions, permettant de ce fait de pouvoir intervenir rapidement auprès des troupeaux.

À l'image de ce qui se fait dans certains pays voisins et afin de renforcer la protection des troupeaux, je demande au Conseil fédéral dans quelles mesures il pourrait :

1. Assurer la formation des éleveurs pour la protection des troupeaux en mettant en place une formation au permis de chasser spécifiques pour les agriculteurs ?

2. Déléguer cette formation aux Services cantonaux responsables de la chasse afin d'assurer une formation de qualité et de proximité ?

3. Autoriser les chasseurs à tirer des loups sous certaines conditions ?

Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses qu'il pourra apporter à mes questions.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP, RS 922.0), les conseils en matière de protection des troupeaux,, l'examen de chasseur et la participation de titulaires d'une autorisation de chasser au tir de loups relèvent de la compétence des cantons (art. 25, al. 1 LChP RS 922.0]). En vertu de cette disposition, les agriculteurs et agricultrices peuvent suivre la formation à la chasse proposée par les cantons.

Aujourd'hui, les candidats obtiennent l'autorisation de chasser, après avoir suivi la formation, lors d'un examen dont les modalités sont fixées par le canton, prouvant qu'ils possèdent les connaissances nécessaires (art. 4, al. 2, LChP). En outre, les cantons peuvent charger des titulaires d'une autorisation de chasse et des organes de surveillance de procéder aux tirs autorisés de loups ayant causé des dommages (art. 12, al. 2, LChP en rel. avec art. 12, al. 4, LChP et art. 9bis de l'ordonnance sur la chasse [OChP, RS 922.1]). De plus, l'art. 10ter, al. 4, OChP contraint les cantons à intégrer la protection des troupeaux dans leur vulgarisation agricole.

Ainsi, les cantons disposent déjà de nombreuses possibilités pour contribuer à résoudre les problèmes causés par la forte croissance de la population de loups.

Réponse du Conseil fédéral.