Wortlaut

Les mesures de formation et de conservation de l'humus peuvent-elles être prises en compte dans l'élaboration des instruments de gestion de la politique agricole et être coordonnées avec d'autres programmes d'encouragement aux niveaux national et européen ?

Begründung

La " culture du carbone " (carbon farming) consiste à enrichir sur le long terme le sol en humus, en carbone organique (Corg), ce qui permet d'extraire plus de dioxyde de carbone (CO2) de l'atmosphère et de contribuer ainsi à la protection du climat. Les mesures visant à protéger et à former l'humus permettent également de favoriser la fertilité des sols et la biodiversité. En changeant de système pendant 10 à 20 ans, il est possible d'enrichir le sol, jusqu'à atteindre un nouvel équilibre, de 50 à 1000 kg/ha de carbone (Corg) par an, voire plus dans les prairies. Grâce à des mesures permanentes, l'agriculture peut extraire chaque année 80 à 3600 kg/ha de CO2 de l'atmosphère et fixer le carbone organique dans le sol. De telles mesures ont dans l'idéal un effet positif sur le climat et favorisent la biodiversité et la fertilité du sol.

D'autres émissions de gaz à effet de serre peuvent être évitées si la biomasse supplémentaire produite est utilisée pour la production d'énergie ou comme matériau de construction, à la place de l'énergie fossile ou du béton.

En particulier, si des légumineuses sont utilisées et que leur fixation d'azote remplace des engrais minéraux, il est possible d'éviter des gaz à effet de serre lors de la production d'engrais.

La commercialisation en ce qui concerne l'enrichissement du sol en carbone nécessite des certificats. L'auteur de l'interpellation est d'avis qu'il manque de programmes publics sur la culture du carbone.

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures prises dans le cadre de l’exploitation agricole pour augmenter à long terme la teneur en carbone organique du sol contribuent au maintien de la fertilité des sols et à la protection du climat. Depuis juin 2022, l’ordonnance sur le CO2 (RS 641.711) autorise déjà l’imputation des prestations de puits de carbone des sols. En raison des exigences en matière de mesurabilité et de permanence de la séquestration, les attestations sont toutefois un instrument difficile à mettre en œuvre, comme l’a montré le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Bourgeois (19.3639).

Les instruments de la politique agricole constituent une autre possibilité de promouvoir des mesures de formation et de conservation de l’humus. En Suisse, il existe déjà des directives et des programmes d’encouragement dans l’agriculture qui ont un effet de conservation et de formation de l’humus.

En font partie l’assolement diversifié, l’enherbement d’hiver, les techniques culturales préservant le sol et les contributions au système de production pour une couverture du sol aussi longue que possible en été. De nouvelles mesures, comme l’utilisation d’un bilan humique ou des cultures intercalaires pour augmenter la teneur en humus, sont actuellement testées dans le cadre du programme d’utilisation durable des ressources dans l’agriculture selon l’art. 77a de la loi sur l’agriculture (RS 910.1), par l’intermédiaire de deux projets d’utilisation durable des ressources naturelles dans le canton de Soleure et dans le canton de Genève, pour déterminer leur applicabilité et leur efficacité dans le contexte opérationnel de l’agriculture suisse. En ce qui concerne la production de biomasse supplémentaire, le projet d’utilisation durable des ressources « Agro4esterie » met en place des systèmes agroforestiers modernes dans des exploitations agricoles et évalue leur impact environnemental, dont notamment la séquestration du carbone. Grâce au suivi scientifique, ces projets permettent d’obtenir des informations importantes. En cas de succès, les mesures testées pourront être prises en compte de manière appropriée lors du développement de la politique agricole.

À l’échelon de l’UE, des discussions sont menées dans le cadre du programme de mesures environnementales et climatiques (LIFE) et de la politique agricole commune européenne (PAC). Le contenu des mesures qui y sont discutées est similaire à celui des mesures déjà promues en Suisse. Au plan de la recherche, la Suisse participe également activement à l’European Joint Programme SOIL, qui vise à améliorer la compréhension de l’exploitation agricole du sol.