Wortlaut

L'Armée suisse a-t-elle intérêt à acheter un avion de transport militaire tel que le CASA 295 pour effectuer souverainement des opérations d'assistance et des opérations de sauvetage en zone sinistrée ?

Begründung

Les Forces aériennes suisses ne possèdent actuellement pas d'avion de transport militaire polyvalent. Jusqu'à présent, on considérait qu'il était toujours possible de louer ou d'affréter de tels avions, disponibles en nombre plus que suffisant dans le monde.

Mais en cas de besoin, affréter un avion demande beaucoup plus d'organisation que d'utiliser son propre avion, et le temps de préparation avant d'être opérationnel est d'autant plus long. Il est en outre plus difficile de préparer les unités à l'engagement sur ces appareils.

Il ne faut pas non plus négliger l'aspect critique que représente la question de la responsabilité et de l'octroi d'un mandat contraignant lors de l'utilisation d'avions immatriculés à l'étranger avec un équipage étranger lui aussi. L'engagement de tels avions en zone de crise avec à leur bord des militaires suisses armés peut par ailleurs poser des questions qui ne sont pas clairement réglées sur les plans juridique et politique.

La Suisse est un pays souverain qui mène sa propre politique étrangère. Posséder son propre avion de transport immatriculé dans le pays avec un équipage suisse à son bord tiendrait compte de cette politique. Les obligations internationales de la Suisse sont à la hauteur son importance au sein de la communauté internationale.

Nous ne sommes pas un État mineur.

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de la volatilité accrue de la situation sécuritaire mondiale, le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse doit disposer de suffisamment de capacités de transport, incluant celles fournies par des avions de transport militaires polyvalents. Ces capacités peuvent être obtenues soit par l’achat de gros avions de transport, soit au moyen d’accords de coopération.

Sept pays européens (l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Turquie, la Grande-Bretagne, la Belgique et le Luxembourg) sont en train d’introduire 160 avions de transport militaires de type A400M, créant ainsi en Europe une capacité de transport aérien militaire considérable (voir la réponse à l’interpellation 22.3987 Matter). Grâce à la coopération, la Suisse pourrait aussi en profiter sans devoir acquérir elle-même les moyens nécessaires. Cette solution permettrait de disposer d’un accès aux vols en partance des régions en crise pour assurer l’évacuation des personnes et réduirait les risques liés à la disponibilité.

Des accords de coopération étant plus appropriés qu’une acquisition propre pour des raisons financières et parce qu’ils sont plus rapidement réalisables, le DDPS mène donc actuellement des discussions avec des pays en vue d’un potentiel partenariat dans le domaine du transport aérien de personnes et de marchandises. Le DDPS adressera au Conseil fédéral un rapport à ce sujet d’ici le premier trimestre 2024.

Au vu des discussions en cours sur de possibles coopérations, la Suisse ne prévoit pas de développer ses capacités en matière de transport aérien.