Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quels acteurs au sein de l'administration fédérale prévoient quelles seront les matières premières, les technologies et les infrastructures nécessaires pour garantir la sécurité de l'approvisionnement dans les 5 à 20 prochaines années ?

- Comment les interdépendances sont-elles organisées et coordonnées entre les différents secteurs et unités administratives, par exemple à l'OFAE, au SECO, au SRC, au SG-DDPS, à la ChF ou au DETEC ?

- Le développement et la transformation de l'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) donneront-ils plus de poids à cette projection ?

- Comment le Conseil fédéral entend-il garantir que la prévoyance et la prévention bénéficient d'une démarche suffisamment interdisciplinaire et collaborative lors de la prochaine amélioration de la gestion de crise ?

- La liste des dépendances actuelles, notamment au pétrole et au gaz, sera complétée dans un avenir proche par de nouvelles matières premières, comme les terres rares, et de nouveaux matériaux industriels. Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il à ce sujet ?

- Quelle est la stratégie concernant l'eau, thème qui devrait également gagner en importance à l'avenir ?

- Le Conseil fédéral prend-il en considération dans ses stratégies sur la numérisation et sur la durabilité le fait que l'évolution suivie par l'approvisionnement de la population et des milieux économiques accroît notre dépendance à de nouvelles matières premières et à de nouvelles technologies ? Comment assurer une cohérence ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1 et 2. L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) et les domaines de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) observent et analysent en permanence la situation en matière d’approvisionnement. D’autres unités administratives concernées par la thématique de l’approvisionnement suivent les évolutions dans leur domaine. Des représentants de ces unités sont également présents dans les domaines de l’AEP aux côtés des spécialistes des milieux économiques, des cantons et des communes.

La mise en place de groupes de travail interdépartementaux spécifiques ou d’états-majors spécialisés pour certains thèmes ou projets permet en outre d’assurer le flux d’informations et la coordination entre les unités administratives concernées.

Ad 3. Il est prévu de développer le monitoring au sein de l’OFAE dans le cadre de la réforme en cours. Plusieurs projets sont en cours à cet effet ; ils devraient permettre d’améliorer à la fois l’analyse de la situation et les prévisions (notamment dans les domaines des produits thérapeutiques, de l’énergie et de l’alimentation).

Ad 4. L’amélioration de l’organisation de crise de l’administration fédérale inclut la création d’un état-major central permanent, dont l’une des tâches est d’anticiper les crises. Le Conseil fédéral assure la collaboration au sein de l’administration fédérale en associant les départements et les services concernés aux réflexions de l’état-major de crise agissant sur les plans politique, stratégique et opérationnel et des éventuels autres états-majors de crise spécialisés. Le Conseil fédéral prévoit en outre l’institution d’organes ad hoc en cas de crise, principalement comme appui en matière de prévisions.

Ad 5 et 7. Le Conseil fédéral sait que ses stratégies sur les thèmes du numérique et de la durabilité peuvent avoir une influence sur la dépendance de la Suisse vis-à-vis de certaines matières premières ou technologies. Il agit dans le respect du principe de subsidiarité et de la liberté économique pour réduire cette influence à un minimum. S’agissant de la politique économique extérieure, il défend une ouverture des marchés à large échelle, afin de limiter la dépendance à l’égard d’autres pays. Dans le cadre du postulat 20.3950 Schneider-Schneiter (« Sécurité de l’approvisionnement. Métaux des terres rares, stratégie des ressources »), il analyse actuellement les dépendances de l’industrie suisse vis-à-vis des métaux des terres rares. Il examine par ailleurs les dépendances commerciales de l’économie dans son ensemble dans le cadre du prochain rapport de situation du Conseil fédéral sur l’économie suisse pour déterminer si des mesures s’imposent.

Ad 6. Dans le rapport de base sur la sécurité de l’approvisionnement en eau et sur la gestion de l’eau rédigé en réponse au postulat 18.3610 Rieder, le Conseil fédéral a fixé des objectifs et des mesures relatifs à l’approvisionnement en eau. L’une des principales mesures de la Confédération consiste à mettre en place et à développer un système de détection précoce et d’alerte pour les épisodes de sécheresse.