Wortlaut

Comment le Conseil fédéral se positionne-t-il par rapport au contenu de ce livre blanc et aux orientations stratégiques proposées par le SAB ?

Begründung

Le 2 mai 2023, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) a publié un "Livre blanc sur l'avenir du service postal universel" https ://www.sab.ch/fr/developper-le-service-universel-de-la-poste/ et proposé les orientations suivantes pour l'orientation de l'entreprise :

- Maintien du monopole résiduel de La Poste

- Adaptation périodique des tarifs des lettres du courrier A et B

- Maintien de PostFinance au sein du groupe postal

- Les bénéfices du groupe postal doivent être utilisés afin de financer le service universel ; ils ne doivent donc pas être versés à la Confédération sous forme de dividendes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît que le service universel actuel en matière de services postaux et de trafic des paiements ne correspondra plus, d'ici 2030, aux besoins changeants de la population et de l'économie et qu'une adaptation du mandat légal est nécessaire. Raison pour laquelle, le 22 juin 2022, il a demandé au DETEC d'examiner de manière approfondie les possibilités de développement des services postaux et de paiement relevant du service universel ainsi que de clarifier la nécessité et la faisabilité d'un service universel numérique. Un rapport contenant les résultats ainsi que des propositions d'adaptation doit être remis dans le courant de l'année. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime prématuré de se prononcer sur telle ou telle mesure.

Réponse du Conseil fédéral.