Wortlaut

Le chef du DFAE Ignazio Cassis a récemment annoncé le versement de 1,8 milliard de francs d'aide supplémentaire à l'Ukraine d'ici à 2028, une somme énorme qu'il justifie par le fait que la Suisse doit " faire sa part ". Or, cet argument est des plus maladroits puisque la Suisse a déjà fait bien plus que sa part - et pas seulement du point de vue financier - depuis le début d'une guerre dont elle n'est pourtant aucunement responsable.

L'ampleur des montants déboursés pour aider l'Ukraine appelle la plus grande transparence, laquelle n'est pour l'heure absolument pas garantie.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Combien la Suisse a-t-elle dépensé jusqu'ici pour l'accueil des réfugiés ukrainiens (en tenant compte des coûts liés à la couverture des soins médicaux) ?

- À combien se monte l'aide versée par la Suisse à l'Ukraine sous différentes formes ?

- À combien se monte l'aide versée par les autres pays en lien avec l'invasion de l'Ukraine ?

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de mettre à jour et de publier régulièrement (par ex. tous les six mois) les chiffres demandés ci-dessus ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’aide versée par la Confédération depuis le début de la guerre en Ukraine en faveur de la population touchée par le conflit se montait, au 31 juillet 2023, à un montant total de 2,03 milliards de francs.

De cette somme, 295 millions de francs (soit 14 %) proviennent des trois unités responsables de la coopération internationale (DDC, SECO et DPDH) pour l’aide humanitaire ainsi que pour les mesures de coopération au développement et de coopération économique. L’affectation des fonds concerne notamment les secours d’hiver, la livraison de plus de 1200 tonnes de matériel de secours, le soutien aux systèmes de santé, à la décentralisation, à la numérisation, à la formation professionnelle et aux PME, ou encore le renforcement du secteur agraire. Certains projets et fonds multilatéraux sont destinés à plusieurs pays. Ainsi, environ 45 millions de francs des dépenses de la coopération internationale ont bénéficié aux populations touchées par la guerre qui vivent dans les pays de la région, en particulier en Moldavie.

32 millions de francs (2 %) mis à disposition par le DDPS ont consisté essentiellement en des livraisons de matériel en Ukraine (p. ex. camions de pompier, matériel sanitaire, vêtements d’hiver).

Un montant de 1,68 milliard de francs (82 %), provenant du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est principalement destiné à l’accueil et au soutien des personnes bénéficiant du statut de protection S en Suisse. Cela inclut, entre autres, le soutien de la Confédération aux cantons pour l’aide sociale et différents programmes de soutien cantonaux. Par ailleurs, quelque 10 millions de francs sont consacrés à la mise en œuvre de projets dans les pays voisins de l'Ukraine par des organisations internationales, par exemple dans les domaines de l'intégration, des infrastructures, de la protection et de l'intégration au marché du travail.

D’autres offices fédéraux se sont également mobilisés, à hauteur d’environ 25 millions de francs (1 %), en faveur de la population touchée, p. ex. en protégeant des biens culturels, en soutenant des chercheurs ukrainiens en Suisse ou en participant à l’organisation de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine à Lugano.

Ces informations peuvent être consultées sur le site Internet du DFAE (www.dfae.admin.ch > DFAE > Actualité > Dossiers > Guerre contre l’Ukraine - mesures prises par la Confédération depuis le 24 février 2022 > Soutien financier de la Confédération depuis le 24 février 2022). Elles sont mises à jour régulièrement.