Wortlaut

Le conflit civil qui a éclaté il y a peu au Soudan a une nouvelle fois placé notre pays face à ses limites en matière de rapatriement. La Suisse ne dispose en effet d’aucun avion de transport militaire pouvant être utilisé dans des crises de ce type.

Pour rappel, 800 000 Suisses vivent à l’étranger. Notre pays compte de nombreuses représentations diplomatiques et cultive une longue tradition humanitaire qui le conduit à effectuer des missions dans le monde entier. Il peut également s’appuyer sur une armée moderne et bien équipée qui participe à des missions internationales par l’envoi de contingents tels que la Swisscoy au Kosovo. En dépit de tout cela, la Suisse ne possède pas d’avion de transport militaire adéquat qui puisse être mobilisé rapidement.

Or, des crises politiques ou sociales et des catastrophes naturelles (de plus en plus fréquentes en raison des changements climatiques) peuvent survenir brusquement à n’importe quel endroit de la planète, comme l’ont montré la crise au Soudan et les récentes inondations en Italie. Dans sa réponse à l’interpellation 22.3987, le Conseil fédéral affirmait le 16 novembre 2022 que « pour des raisons économiques, il ne serait pour l’heure pas judicieux que la Suisse développe ses propres capacités [en termes d’avions de transport] ». Pourtant, la sécurité et la protection de nos concitoyens devraient être une priorité absolue et l’emporter sur une logique d’économies. Dans les moments de crise, chaque minute compte et le fait de dépendre de la disponibilité de nos alliés fait planer un sérieux danger sur la vie de nos concitoyens.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Serait-il disposé à envisager l’acquisition d’un avion de transport militaire qui puisse servir à rapatrier les personnes se trouvant dans des zones de crise ?

2. Quels seraient les coûts d’acquisition et d’exploitation d’un tel appareil ?

3. Pourrait-il être mis à la disposition d’organisations humanitaires ou d’autres pays pour des missions humanitaires ou des rapatriements, de manière à faire baisser les coûts d’exploitation ?

4. Le Conseil fédéral serait-il disposé à prévoir un crédit d’engagement pour l’acquisition d’un tel appareil dans le message sur l’armée 2024 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde la plus haute priorité à la sécurité et à la protection des ressortissants suisses à l’étranger. C’est pourquoi le Centre de gestion des crises (KMZ) du DFAE, qui a pour mission de gérer les situations d’urgence dans lesquelles se retrouvent les ressortissants et les représentations suisses à l’étranger, dispose d’une structure professionnelle et de procédures éprouvées. Cette organisation regroupe les unités organisationnelles importantes au sein du DFAE et utilise les moyens disponibles.

1 et 4. En raison de la volatilité accrue de la situation sécuritaire mondiale, le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse doit disposer de suffisamment de capacités de transport, incluant celles fournies par des avions de transport militaires polyvalents. Ces capacités peuvent être obtenues soit par l’achat de gros avions de transport, soit au moyen d’accords de coopération.

Sept pays européens (l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Turquie, la Grande-Bretagne, la Belgique et le Luxembourg) sont en train d’introduire 160 avions de transport militaires de type A400M, créant ainsi en Europe une capacité de transport aérien militaire considérable (voir la réponse à l’interpellation 22.3987 Matter). Grâce à la coopération, la Suisse pourrait aussi en profiter sans devoir acquérir elle-même les moyens nécessaires. Cette solution permettrait de disposer d’un accès aux vols en partance des régions en crise pour assurer l’évacuation des personnes et réduirait les risques liés à la disponibilité.

Des accords de coopération étant plus appropriés qu’une acquisition propre pour des raisons financières et parce qu’ils sont plus rapidement réalisables, le DDPS mène donc actuellement des discussions avec des pays en vue d’un potentiel partenariat dans le domaine du transport aérien de personnes et de marchandises. Le DDPS adressera au Conseil fédéral un rapport à ce sujet d’ici le premier trimestre 2024.

2. Au vu des discussions en cours sur de possibles coopérations, la Suisse ne prévoit pas de développer ses capacités en matière de transport aérien, raison pour laquelle aucune évaluation n’a été réalisée. Il n’est donc pas possible de chiffrer les coûts d’acquisition et d’exploitation d’un avion de transport militaire.

3. Dans le cadre de coopérations, la Suisse pourrait fournir à ses partenaires les capacités disponibles.