Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir les CFF afin qu'un geste commercial soit mis en oeuvre de manière concomitante avec le nouvel horaire 2025, pour les usagères et usagers concernés (Pied-du-jura et Genève) par la péjoration de l'offre.

Begründung

Selon le Surveillant des prix " le temps de trajet et le prix sont déterminants dans le choix du moyen de transport ". Le remaniement de l'horaire est nécessaire pour mettre à niveau les infrastructures et augmenter les capacités pour répondre à la demande croissante. Elle implique une augmentation des temps de trajets, mais aussi l'interruption d'une ligne majeure, la ligne du Pied-du-Jura ne desservira plus Genève. Pour la plus grande majorité des trajets, il faudra changer de train et de quai à Renens, ce qui représente un enjeu majeur pour les personnes chargées, avec enfants ou âgées. D'autant qu'en cas de retard, les correspondances n'attendront pas, comme les usagères et usagers se rendant à Genève l'expérimentent déjà, puisque les IC ne desservent plus Genève en soirée et qu'en cas de retard, les RE n'attendent pas.

Les travaux apporteront des améliorations à l'horizon 2035, voire 2043.

Des experts et les autorités ont indiqué qu'ils et elles craignent un report du rail à la route. D'autant que cette annonce est concomitante à une hausse généralisée des prix, annoncée par Alliance SwissPass.

Pour préserver l'attractivité du rail, il est essentiel que les CFF fassent un geste commercial. Dans tous les cas, la régie doit revoir à la baisse les prix sur les itinéraires les plus touchés par cette péjoration, avec le soutien de la Confédération pour qui réduire l'impact climatique de la mobilité est un enjeu majeur.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral regrette les désagréments causés aux voyageurs par les travaux de construction sur le réseau ferroviaire en Suisse romande. Dans ce contexte, des modifications d’horaires et des fermetures temporaires de tronçons ou de gares au niveau national sont inévitables.

L’horaire 2025 est transitoire et évolutif. Au fur et à mesures de l’avancement des travaux et de la mise en service des infrastructures, tout sera fait pour remettre l’offre de la ligne du pied du Jura à l’horaire. D’ici là, les CFF et les cantons examinent des solutions pour faciliter les trajets des clients.

Les changements d’horaire ne justifient pas la mise en place d’un régime tarifaire spécial en faveur d’une partie des usagers. La souveraineté en matière de tarifs dans les transports publics appartient aux entreprises de transport, ce qui implique que ces dernières lancent des offres attrayantes par le biais d’actions. Elles peuvent ainsi proposer des billets dégriffés pour certains trajets, ce qu’elles font déjà au niveau national.

Le Conseil fédéral rejette les actions soutenues par l’État. Les pouvoirs publics (Confédération et cantons) financent déjà une part importante des coûts du transport régional et de l’infrastructure ferroviaire.