Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire dès 2025 l'importation de véhicules sportifs utilitaires et de voitures tout-terrain neuves dont le poids à vide est de 2 tonnes et plus. Des exceptions sont possibles, lorsque les besoins peuvent être attestés.

Begründung

Les nouvelles voitures immatriculées sont plus grandes, plus lourdes et plus puissantes. Ainsi en 2022, le poids moyen est de 1745 kg et sa puissance est de 208 chevaux. Plus d'une nouvelle voiture sur deux est une SUV. Cette tendance concerne autant les cantons ruraux et montagnards que dans les cantons urbains. Ainsi 65 % des nouvelles immatriculations concernent des véhicules tout-terrain dans le canton de Zoug.

L'agence international de l'énergie IEA s'inquiète de cette tendance qui favorise les voitures énergétiquement peu efficientes et ralentit les gains permis par les progrès technologique.

Les SUV, lourdes et volumineuses, constituent la deuxième cause de l'augmentation des émissions de CO2 depuis 2010, derrière le secteur de l'énergie mais devant ceux de l'industrie lourde et de l'aviation. Cela est dû en partie au fait qu'un tel véhicule consomme environ un quart d'énergie en plus qu'une voiture de taille moyenne. En Suisse, la consommation moyenne de carburant pour les voitures neuves est en augmentation depuis 2016. Plus un véhicule est lourd, plus son besoin en carburant est élevé.

Cette tendance a un coût écologique car 100 kg de poids supplémentaires, c'est un demi-litre de carburant en plus aux 100 km, 1 litre d'essence produit 2,3 kg de CO2, et 1 litre de diesel 2,6 kg. C'est une problématique qui demeure avec le développement des SUV électriques, qui nécessitent beaucoup plus d'énergie pour déplacer une personne qu'une voiture légère.

La tendance à l'achat des véhicules toujours plus gros, plus lourds et plus énergivore est problématique non seulement pour l'environnement et le climat, mais aussi pour la sécurité des autres usagères et usagers de la route, en particulier les pour les piétons et les cyclistes. Rappelons finalement qu'une voiture est utilisée en moyenne par 1,5 personnes.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La demande formulée dans la motion correspond, dans sa substance, à la teneur de la motion Pasquier-Eichenberger (21.3149 ; Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain), qui a été classée le 17 mars 2023. L’avis émis à l’époque par le Conseil fédéral au sujet de la loi sur le CO2 reste valable. Les problématiques exposées dans la motion (consommation énergétique et émissions de CO2, menace pour les usagers de la route plus vulnérables) ne concernent toujours pas uniquement les véhicules tout-terrain ou les véhicules sportifs utilitaires (SUV). Elles sont plutôt liées à la tendance générale actuelle aux véhicules plus puissants, plus lourds et plus grands. La loi sur le CO2 édictée à titre de contre-projet à l’initiative populaire « pour des véhicules plus respectueux des personnes » (« initiative anti-4x4 ») prescrit que la flotte de chaque importateur doit respecter une valeur cible individuelle. Le projet de révision totale de cette loi vise à intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre en introduisant de nouvelles valeurs cibles et en durcissant les valeurs cibles existantes.

Une nouveauté est toutefois à signaler, à savoir que le Conseil fédéral a mis en œuvre la motion Müller (20.3210 ; Taxe sur les émissions de CO2. Le statut privilégié des constructeurs de niche doit être aboli) le 24 novembre 2021 en procédant à la révision de l’art. 28 de l’ordonnance sur le CO2 (RS 641.711). Depuis le 1er janvier 2022, les importateurs de véhicules de petites marques et de marques de niche sont sanctionnés de la même manière que les importateurs de grandes marques. En conséquence, le statut privilégié dont jouissaient des importateurs renommés de SUV et de véhicules tout-terrain a été aboli.