Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport en vue :

- d'examiner l'augmentation du coût de la vignette ;

- de faire en sorte que le passage des cols, qui sont des voies de transit alternatives aux tunnels autoroutiers, soit également soumis à l'utilisation de la vignette, au moins pour certaines catégories de véhicules (à l'exclusion notamment des motocycles légers) ;

- d'examiner comment imputer, au titre du financement des infrastructures, tout ou partie de l'augmentation du coût de la vignette aux impôts sur les véhicules à moteur, de manière non bureaucratique en tirant parti de la numérisation de celle-ci.

Begründung

Depuis que le peuple a rejeté en 2014 les modifications de loi visant à augmenter le coût de la vignette à 100 francs, une décennie s'est écoulée, au cours de laquelle la mobilité a encore connu d'importants changements.

D'une part, il ne fait aucun doute que l'électrification de celle-ci soulèvera la question du financement de l'infrastructure ; d'autre part, les flux de transit à travers la Suisse ne cessent d'augmenter, ce qui crée des situations de plus en plus insoutenables.

Aussi, afin de dissuader les conducteurs de traverser la Suisse ou au moins de contribuer au coût de l'aménagement de l'infrastructure, on envisage de plus en plus d'introduire un péage pour traverser les Alpes ; or les propositions en ce sens soulèvent différents aspects inacceptables d'un point de vue institutionnel, puisqu'il est impensable de devoir payer un " ticket d'entrée " pour pouvoir se rendre dans une région de Suisse.

Une option plus facile à mettre en oeuvre serait de proposer à nouveau une augmentation du prix de la vignette, qui permet effectivement d'utiliser le réseau autoroutier à un prix très bas (à titre de comparaison, en Autriche le prix de la vignette annuelle est d'environ 100 francs), ce qui donnerait également lieu à des recettes considérables liées au trafic de transit à travers notre pays.

Afin d'éviter tout contournement du système via les cols, il suffirait d'étendre l'obligation de la vignette à ceux-ci, en autorisant éventuellement des exceptions pour les véhicules qui ne peuvent pas circuler sur les autoroutes mais qui peuvent emprunter les cols (par ex. les cyclomoteurs).

Enfin, si l'on ne souhaite pas faire payer aux citoyens la totalité de l'augmentation (par ex. à 100 francs), on peut envisager de l'imputer en tout ou en partie sur les taxes routières servant à financer l'infrastructure routière. L'introduction d'une vignette électronique, liée à une plaque d'immatriculation, permettrait de mettre en oeuvre un tel mécanisme de manière peu bureaucratique.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis que le trafic de transit pose aux régions concernées. Dans le cadre de l’élaboration du rapport en réponse au postulat Stadler (22.4044 ; Améliorer la gestion du trafic, notamment du trafic d’évitement), il examine diverses mesures visant à réduire les effets néfastes du trafic de transit à travers les Alpes. Le relèvement du tarif de la vignette réclamé par l’auteur du postulat fera partie intégrante de l’analyse.