Wortlaut

Récemment un média titrait : " Peut-on continuer à jeter des instruments médicaux pour la seule raison que c'est plus simple comme ça ? " Dans les hôpitaux c'est souvent la réponse donnée au patient qui s'étonne que le matériel utilisé soit souvent jeté après des soins : paires de ciseaux, pinces médicales, ... Il en va de même avec les moyens auxiliaires : lors d'un accident, il revient au patient lui-même de se débarrasser des cannes, sabots ou autres attelles à la fin de sa convalescence. Vu l'importante production de déchets des hôpitaux - on parle d'une tonne de déchets par lit et par an - un changement de culture est nécessaire. Ce d'autant plus que la loi fédérale sur l'environnement prescrit clairement et à juste titre que "la production de déchets doit être limitée dans la mesure du possible ". Elle précise également que " le Conseil fédéral peut interdire la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée, si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l'environnement qu'il entraîne ". Or les instruments de santé ne sont pas conçus pour un usage unique, mais ils sont malgré tout jetés après usage.

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du problème et de la nécessité des hôpitaux de participer pleinement à la promotion d'une économie circulaire respectueuse de l'environnement ?

2. Plus concrètement, est-il prêt à agir auprès des services cantonaux de la santé et de l'environnement pour que les hôpitaux réduisent leur empreinte écologique en stérilisant, réparant et surtout en réutilisant les objets médicaux et les moyens auxiliaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le système de santé présente lui aussi un potentiel en matière de renforcement de l’économie circulaire. Le rapport « Atlas environnemental. La Suisse et ses chaînes d’approvisionnement », élaboré sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement, aide les entreprises à réduire les atteintes environnementales générées par les chaînes d’approvisionnement. Il montre une nécessité d’agir s’agissant du système de santé et des services sociaux. Le projet « Utilisation efficace des ressources dans les hôpitaux suisses » du programme national de recherche Économie durable (PNR 73) fournit de plus amples informations sur les effets environnementaux du système de santé suisse.

Comme le révèle l’analyse des effets environnementaux des hôpitaux suisses sur l’ensemble du cycle de vie, la restauration, l’infrastructure des bâtiments, le chauffage, la consommation d’électricité et les médicaments contribuent largement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’impact environnemental total des hôpitaux suisses. Le potentiel d’optimisation réside principalement dans ces domaines. À titre de comparaison, la production de grands appareils médicaux et l’utilisation de dispositifs médicaux représentent chacune moins de 4 % des émissions de gaz à effet de serre et de l’impact environnemental total des hôpitaux suisses. Cependant, pour améliorer la durabilité de ces derniers, il faut aussi encourager la limitation des déchets (voir à ce propos la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 23.3312 Weichelt « Gaspillage de matériel en chirurgie »).

2. Il appartient aux cantons de se saisir des thématiques en question et de mettre en œuvre des mesures. Eu égard à ce qui précède, il n’est pas prévu pour l’heure d’engager avec les services cantonaux de la santé et de l’environnement un échange autour du renforcement de l’économie circulaire en ce qui concerne les dispositifs médicaux.

Enfin, dans le domaine du retraitement des dispositifs médicaux (dont la stérilisation fait partie), il convient de prendre en compte les instructions du fabricant. Les hôpitaux peuvent retraiter les dispositifs médicaux lorsque les fabricants les destinent à un usage multiple. À l’inverse, le retraitement des dispositifs médicaux usagés à usage unique n’est pas autorisé pour des raisons de protection de la santé.