Que compte faire le Conseil fédéral pour combler les lacunes concernant la gestion du loup sur le portail koracenter.ch?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La dernière mise à jour des données sur la prédation du bétail par le loup sur le site koracenter.ch date du 31 octobre 2020. Pourquoi ces données ne sont-elles pas actualisées ? Qu'est-ce qui empêche la fondation KORA de le faire ? Quelles solutions compte-t-on mettre en place pour que les données soient actualisées en permanence ?

2. Pourquoi les données de la rubrique "génétique" du site koracenter.ch sont-elles mises à jour avec un retard d'environ trois mois ? Qu'est-ce qui empêche la fondation KORA de mettre à jour ces données plus rapidement ? Quelles solutions compte-t-on mettre en place pour que les données soient actualisées en permanence ?

3. Pourquoi les données relatives à la prédation d'animaux sauvages sur le site koracenter.ch ne sont-elles pas présentées clairement et séparément des autres informations, de manière à éviter toute confusion ? Qu'est-ce qui empêche la fondation KORA de le faire ? Quelles solutions compte-t-on mettre en place pour faciliter la consultation des données ?

4. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas opportun de créer une nouvelle rubrique "prédation d'animaux domestiques" pour que les informations relatives à ce sujet soient connues du public ?

5. Ne juge-t-il pas opportun de présenter plus clairement les prédations d'animaux d'élevage, en faisant la distinction entre les ovins et les caprins, par rapport à celles d'animaux de grande taille ?

6. Plus généralement, compte tenu de la gravité du problème des prédations du loup, ne juge-t-il pas opportun que les informations pertinentes, aussi actuelles et transparentes que possible, soient présentées aux personnes qui en font la demande (cantons, autorités, opérateurs du secteur, etc.) ?

7. Pourquoi le site koracenter.ch ne contient-il pas d'informations sur les loups transfrontaliers et ceux de passage, notamment sur les agissements de ces loups lorsqu'ils quittent le territoire suisse ? Qu'est-ce qui empêche la fondation KORA de fournir ces informations ? Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas opportun de faire figurer sur le site koracenter.ch un lien qui permettrait de trouver ces informations importantes ?

Begründung

Les plans Lynx, Loup et Ours consacrés à la gestion des grands carnivores en Suisse préconisent de surveiller et de documenter l'évolution des populations, la répartition et le nombre de ces animaux. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office de l'environnement de la Principauté du Liechtenstein ont chargé la fondation KORA, dont le siège se trouve à Ittigen, de surveiller l'évolution des grands carnivores en Suisse et au Liechtenstein en employant des méthodes scientifiques. Cette fondation travaille en étroite collaboration avec les autorités cantonales de la chasse, les gardes-chasse et les délégués aux grands carnivores. Selon le Plan Loup de la Suisse, les cantons sont chargés d'informer immédiatement l'OFEV, qui est l'institution responsable du suivi des populations de loups à l'échelle nationale (tâche qui est actuellement assumée par KORA) en cas de dommages suspectés ou avérés causés par le loup ou si d'autres signes indiquent sa présence (par ex. prédation d'animaux sauvages).

Le site KORA Monitoring Center permet aux personnes inscrites d'accéder aux données de suivi des grands prédateurs. Ces données comprennent, entre autres, des photographies, des échantillons génétiques, des informations sur les animaux trouvés morts et sur les attaques sur des animaux sauvages ou d'élevage. La fondation KORA informe et donne des conseils aux autorités et au public.

Il est important de disposer de données aussi actuelles que possible et d'un inventaire des différentes prédations pour que les autorités, les éleveurs et le public puissent à leur tour être informés de manière claire et rapide.

Les données présentées aujourd'hui, le 15 juin 2023, dans la rubrique "génétique" du site de la fondation koracenter.ch datent du 17 mars 2023, c'est-à-dire d'il y a trois mois.

Il est difficile de consulter les données relatives à la prédation d'animaux sauvages, car elles sont classées dans la rubrique "autre", avec les photographies et les observations relatives aux prédations d'animaux domestiques.

En 2006, les autorités compétentes d'Italie, de France et de Suisse ont décidé de considérer les loups des Alpes occidentales comme une seule population alpine. Dans le domaine du suivi et de la gestion du loup, la Suisse échange avec ses pays voisins : la région alpine en tant qu'habitat du loup est gérée conjointement (accord sur le loup de 2006 ou Convention alpine).

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les cantons livrent les données pour la fin de l’année à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Celui-ci vérifie ces données avant de verser les indemnités aux cantons. Il transmet ensuite les listes complètes à la fondation KORA pour publication dans son Monitoring Center.

L’augmentation du nombre de dégâts a causé des retards dans le processus de vérification et de complétion de ces données. L’OFEV examine la possibilité de mettre à disposition, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la chasse révisée, un système d’information électronique permettant un traitement électronique des données et donc une publication rapide de celles-ci.

2) Le Monitoring Center est principalement destiné aux cantons pour les soutenir dans leur tâche de gestion des grands prédateurs. Le processus de traitement des données génétiques dans le laboratoire prend environ 3 mois. Il n’est par conséquent pas possible de rendre ces données disponibles avant ce délai.

3), 4) et 5) Pour l’heure, les données saisies dans le KORA Monitoring Center ne fournissent pas d’autres précisions sur les animaux sauvages ou les animaux de rente attaqués par des loups. La fondation travaille en ce moment à actualiser la plateforme. Selon le planning de développement, de nouvelles options seront disponibles en fin d’année. Le nouveau système de l’OFEV devrait également alimenter le Monitoring Center à l’avenir avec des données plus détaillées.

6) L’OFEV et les cantons mettent tout en œuvre pour publier en toute transparence et dans les meilleurs délais les données se rapportant aux grands prédateurs et aux dommages causés aux animaux de rente. Ces données doivent toutefois avoir été vérifiées et complétées avant d’être publiées.

7) KORA est une fondation des cantons, mandatée par la Confédération pour le suivi des grands prédateurs en Suisse. Lorsqu’un loup franchit la frontière, il est soumis aux lois du pays dans lequel il se trouve. Il est impossible de suivre chaque loup qui quitte le territoire de la Suisse, car chaque pays utilise un système de suivi différent.