Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer, en collaboration avec les milieux scientifiques, des mesures visant à lutter contre le problème des bulles de filtres et la fragmentation du débat public, deux phénomènes qui prennent de l'ampleur. L'objectif de ces mesures sera de favoriser la tenue de débats factuels et de renforcer la démocratie. L'accès de la population à des informations de qualité doit en outre être amélioré, et il est nécessaire de veiller au maintien d'une « réalité commune » au sein de la population. Le Conseil fédéral proposera des mesures constructives visant à mettre un frein à la diffusion de théories complotistes dans lesdites « chambres d'écho ».

Begründung

Notre société devient de plus en plus pluraliste : cette évolution s'observe depuis de nombreuses années. Il est donc important pour le débat public et pour notre démocratie que les citoyens aient accès à des informations fiables et de qualité. Les débats indispensables au bon fonctionnement de notre démocratie ne peuvent avoir lieu que si nous disposons d'informations sûres.

Or, on assiste, depuis quelque temps, à une évolution inquiétante :

1. Selon l'annuaire « Jahrbuch Qualität der Schweizer Medien » (UZH, 2022), le nombre de personnes qui ne lisent pas les nouvelles ou qui n'en lisent que quelques-unes sur les réseaux sociaux est passé de 21 % en 2009 à 38,5 % en 2022, les jeunes étant surreprésentés dans ce groupe. Selon les recherches effectuées par l'Université de Zurich (fög), ces personnes prennent aussi moins part aux votations. Par ailleurs, la crise de confiance à l'égard des médias traditionnels s'accroît.

2. On constate également l'accroissement, sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Telegram, du nombre de fils personnalisés plus ou moins « coupés du monde », qui renforcent les utilisateurs dans leurs opinions et conduisent à la mise en place de « chambres d'écho ». Cette situation pourrait favoriser la diffusion de théories complotistes et la radicalisation d'une frange de la société.

3. Le développement de l'intelligence artificielle pourrait renforcer encore cette fragmentation du débat public.

Le Conseil fédéral doit, en collaboration avec les milieux scientifiques, prendre dès aujourd'hui des mesures pour lutter contre ce phénomène, afin d'éviter que notre démocratie subisse des dommages.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La formation démocratique de l'opinion et de la volonté exige une diversité de l’information : l'accès à la sphère publique doit être aussi facile que possible afin que le débat intègre différents points de vue et arguments. A l'inverse, des décisions politiques peuvent être considérées comme faussées si certaines positions ou certains arguments se trouvent systématiquement exclus. En l'occurrence, ce n'est pas le cas.

En termes de diversité de l'information, la sphère publique numérique dépasse les médias de masse traditionnels. Les moteurs de recherche en particulier, mais aussi les nombreuses offres d'interaction proposées par les plateformes de médias sociaux, soutiennent une large formation de l'opinion. Ils permettent aux utilisateurs de se confronter à une multitude de thèmes et d'avis, et de se mettre en lien avec des acteurs qui expriment différents points de vue. Dans l'ensemble, la nouvelle infrastructure de communication a entraîné une augmentation de la quantité et de la diversité des informations politiques ainsi que de nouvelles formes et de nouveaux formats, basés par exemple sur des messages courts (X, anciennement Twitter) ou des vidéos (YouTube).

Le Conseil fédéral est conscient que les fausses informations peuvent avoir des répercussions problématiques sur la société. Toutefois, de nouvelles connaissances scientifiques permettent de conclure que les "chambres d'écho" ou les "bulles de filtrage" ne sont souvent pas générées par des algorithmes ou l'intelligence artificielle, mais plutôt par le comportement sélectif de personnes, qui se retirent activement des débats publics pour se réfugier dans leurs réseaux de communication privés. De l'avis du Conseil fédéral, il convient d'éviter autant que possible les interventions étatiques dans la communication privée. De même, une étude scientifique de ce type de communication peut se heurter à des limites - justement du fait qu'elle soit privée. Il est donc d'autant plus important de renforcer les compétences en matière de médias, en particulier chez les jeunes. Les adolescents doivent avoir la capacité d'utiliser les médias numériques de manière sûre, adaptée à leur âge et responsable. Les parents, les enseignants et le personnel d'encadrement doivent pouvoir accompagner les jeunes de manière compétente. C'est dans ce but que la plateforme Jeunes et médias de l'Office fédéral des assurances sociales met en œuvre depuis plus de 10 ans des mesures de sensibilisation, de développement des compétences et de réseautage.