Wortlaut

La motion 11.3661 « Autoroutes. Interdiction de dépassement pour les poids lourds », qui a été adoptée, demandait pour les camions une interdiction de dépassement générale ou limitée localement et dans le temps. Le Conseil fédéral souligne toutefois qu'« une interdiction générale de dépassement sur les autoroutes ne peut entrer en ligne de compte en raison de la sécurité routière et du principe de la proportionnalité «. Dans un article du Tages-Anzeiger, le professeur de l'EPFZ Dirk Helbing avance qu'une interdiction de dépassement serait un moyen approprié pour éviter les embouteillages. Les manœuvres de dépassement opérées par les camions seraient l'une des causes les plus fréquentes d'embouteillage. D'après de nouvelles connaissances scientifiques, les poids lourds qui dépassent seraient responsables d'une part importante des situations d'embouteillage. Il faut examiner une telle interdiction de manière générale ou limitée localement et dans le temps, mais en tout cas dans une mesure nettement plus importante qu'aujourd'hui.

La directive 15013 édictée par l'OFROU en 2012 analyse les principes régissant l'évaluation et la signalisation des interdictions de dépasser pour les poids lourds. Elle met toutefois uniquement l'accent sur les critères de charge de trafic et de sécurité routière pour les usagers de la route. Sur la base des résultats, les valeurs limites I à IV ont été fixées.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi, dans la directive de l'OFROU 15013, les critères d'exposition au bruit, de dommages climatiques et de pollution de l'air n'ont-ils pas été pris en compte pour fixer les valeurs limites ?

2. Pourquoi n'existe-t-il pas de directives uniformes pour l'introduction d'interdictions aux poids lourds de dépasser afin de limiter l'exposition au bruit et la pollution de l'air ?

3. À combien d'endroits sur les routes nationales ou sur quel pourcentage de km du réseau existe-t-il déjà une telle interdiction ?

4. Serait-il possible d'introduire une interdiction générale de dépasser pour les camions ou d'étendre considérablement cette interdiction ?

5. Qu'ont donné les évaluations des interdictions de dépassement pour les camions mises en oeuvre sur les routes nationales en termes de réduction de la charge de trafic et d'augmentation de la sécurité routière ?

6. Les interdictions de dépassement pour les poids lourds sont-elles un moyen approprié de dissuader les camions de dépasser la vitesse autorisée ?

7. Combien d'énergie et d'émissions nocives pour l'environnement et le climat pourraient être économisées si l'on interdisait aux camions de dépasser ?

8. Que pense aujourd'hui le Conseil fédéral d'une interdiction générale de dépasser pour les camions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4./5./6./8. La directive 15013 « Interdiction aux poids lourds (PL) de dépasser » est une directive en matière de gestion du trafic dont le but est d’améliorer la fluidité du trafic sur les routes nationales et d’exploiter au mieux les capacités routières existantes. Sur les tronçons routiers appropriés, les interdictions de dépasser pour les PL permettent d’améliorer légèrement la fluidité du trafic et d’accroître la sécurité routière. Aux yeux du Conseil fédéral, ces interdictions ne sont pas un moyen approprié pour lutter contre la pollution. La loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01), la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.71), la loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RS 641.81) ainsi que l’ordonnance sur la protection de l’air (814.318.142.1) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (814.41) comportent en revanche de nombreuses prescriptions relatives aux véhicules ainsi que des mesures et des exigences détaillées pour lutter contre les émissions mentionnées par l’auteur de la motion (pollution de l’air, bruit, gaz à effet de serre). Les interdictions de dépasser ne conviennent pas non plus pour dissuader les conducteurs de camions de dépasser la vitesse autorisée. Par ailleurs, l’introduction d’une interdiction générale de dépasser pour les PL ou une extension considérable des interdictions existantes aurait pour effet d’engendrer de longues colonnes de camions sur la voie normale. Dans le secteur des entrées et sorties autoroutières très fréquentées ou des échangeurs, ces files de véhicules rendraient l’accès à l’autoroute plus difficile, ce qui nuirait à la fluidité et à la sécurité routière.

3. Aujourd’hui, il existe des interdictions permanentes ou temporaires de dépasser pour les PL sur environ 750 kilomètres du réseau des routes nationales. Elles sont situées en grande partie dans des tunnels ou sur des tronçons comportant de tels ouvrages (env. 500 kilomètres) et y ont été imposées pour des raisons de sécurité routière. Les autres tronçons à ciel ouvert avec des interdictions de dépasser pour les PL se trouvent sur des itinéraires ayant une charge de trafic très élevée ou dans des secteurs qui présentent de longues montées.

7. Le Conseil fédéral ne dispose pas de chiffres à cet égard.