Wortlaut

Afin de répondre aux besoins croissants de médecins, notamment de généralistes, le Conseil fédéral est chargé par le Parlement de lui présenter un projet de normes légales permettant de garantir la formation en nombre suffisant de médecins en Suisse.

Begründung

Annoncée de longue date, la pénurie de médecins (et notamment de médecins de premier recourt) est désormais une réalité en Suisse. Une situation qui devrait même s'aggraver si l'on croit le Bulletin des médecins suisse qui, en janvier de cette année encore, tirait la sonnette d'alarme (1). Partant, nul ne peut plus ignorer aujourd'hui que la situation exige une réponse à la hauteur des enjeux auxquels notre système de santé aura à faire face. Force est de constater également que la stratégie de lutte contre la pénurie de médecins menée par le Conseil fédéral doit être impérativement repensée. En effet, comme le souligne le Bulletin des médecins suisse : " La " Stratégie pour lutter contre la pénurie de médecins " du Conseil fédéral selon laquelle ce besoin serait de 1200 à 1300 médecins par année s'est avérée irréaliste " (2). A titre d'exemple, la Suisse n'a octroyé en 2021 que 1118 diplômes fédéraux de médecine humaine, en sus des 2736 diplômes de médecins étrangers reconnus (3). Rappelons d'ailleurs que 40 % du corps médical viennent de l'étranger, respectivement détentrices et détenteurs d'un diplôme étranger.

À l'aune de ces quelques considérations, il paraît plus qu'indispensable de corriger la situation. Par conséquent, je demande au Conseil fédéral la mise en place d'une politique véritablement plus ambitieuse en matière de lutte contre la pénurie de médecins, qui étudiera notamment les pistes et les moyens permettant d'augmenter significativement le nombre de places et de postes de formation pré- et postgraduée respectivement dans les Universités proposant un cursus en médecine et dans les hôpitaux, de valoriser et encourager le choix vers la médecine de premier recours, ou encore de mettre en place les mécanismes visant la réduction des tâches administratives pour le praticien-ne-s.

(1) GILLI Yvonne, WILLE Nora, " Pénurie de médecins : il n'y a pas que l'énergie qui bien d'ailleurs ", in Bulletin des médecins suisse, 11.01.2023 : " (...) Une étude parue en octobre dernier prévoyait une " aggravation impitoyable " de la pénurie de personnel qualifié, avec un manque de 40'000 infirmiers/infirmières et de 5500 médecins en 2040 "

(2) GILLI Yvonne, " Une pénurie annoncé ", in Bulletin des médecins suisse, 15.02.2023

(3) Statistiques du Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS - OFSP, " Médecins 2021 ", avril 2022

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis exprimé dans la motion : la formation médicale initiale et postgrade en Suisse doit faire l’objet d’un suivi permanent. L’augmentation du nombre de places nécessite cependant une interaction complexe entre différentes parties prenantes : universités et autres établissements de formation, hôpitaux, personnes à former.

Sur le fond, c’est aux cantons qu’il incombe d’assurer la couverture médicale. De nouvelles dispositions juridiques au niveau fédéral ne suffiront donc pas à elles seules pour atteindre les objectifs formulés. De même, le nombre de places proposées relève principalement de la compétence des universités, pilotées de manière autonome par les cantons.

Grâce à un crédit additionnel de 100 millions de francs pour le programme spécial « Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine », le nombre de formations achevées jusqu’en 2022 montre une tendance à la hausse et s’approche du but fixé (1300). Les mesures portent donc leurs fruits, comme le confirme notamment le rapport final de Swissuniversities du 2 décembre 2021, publié le 13 avril 2022 (www.swissuniversities.ch/fr > Documentation > Rapports). En parallèle, les universités font la promotion de la médecine de famille, p. ex. l’Université de Fribourg, dont le master se concentre sur cette discipline (cf. aussi réponse à l’interpellation 22.4187 von Falkenstein « Mesures de promotion de la médecine de famille »).

En plus du programme susmentionné, d’autres mesures ont été prises au niveau fédéral pour pallier la pénurie de généralistes. En 2014, dans le cadre de la compétence subsidiaire que lui prévoit la loi fédérale sur l’assurance-maladie (RS 832.10), le Conseil fédéral a ainsi adapté la structure tarifaire TARMED en faveur des médecins de premier recours. Il leur accorde également une importance particulière dans l’examen du TARDOC, actuellement en cours. Par ailleurs, la plate-forme « Avenir de la formation médicale » s’intéresse par exemple au transfert des tâches, qui pourrait décharger le corps médical, en particulier la médecine de famille.

En outre, un groupe de travail institué par l’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique, dans lequel la Confédération est aussi représentée, élabore actuellement des solutions, entre autres pour réduire la charge administrative.

Dans l’ensemble, les différentes mesures déploient donc progressivement leurs effets. Lors du traitement des postulats 23.3678 Juillard et 23.3864 Hurni, le Conseil fédéral examinera en concertation avec les cantons s’il est nécessaire d’agir davantage pour garantir les soins de premiers recours, y compris dans la formation initiale et postgrade.