Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de communiquer à Bibliomedia que la mise en place de lectures par des drag-queens ne correspond pas au mandat qui lui est confié. Si Bibliomedia persiste dans sa mauvaise exécution du contrat de prestation, les aides financières doivent être sensiblement réduites et des remboursements exigés.

Begründung

Dans le cadre du soutien aux organisations actives dans le domaine de la promotion de la lecture, l'Office fédéral de la culture a conclu avec Bibliomedia un contrat de prestations pour les années 2021 à 2024, qui définit les objectifs et les tâches. Bibliomedia a pour mission d'oeuvrer à la promotion de la lecture et au développement des bibliothèques de lecture publique. En particulier, Bibliomedia a le mandat de soutenir les bibliothèques dans leur mission d'accueil du public et de promotion de la lecture.

Pourtant, Bibliomedia propose parmi ses " animations pour les écoles " des lectures destinées aux enfants faites par une drag-queen. Les prestations, facturées 500 francs de l'heures, sont ainsi promues par la fondation financée par la Confédération et le comédien proposé bénéficie même d'une adresse électronique au nom de la fondation.

Des lectures proposées par des drag-queens ne font à l'évidence pas partie de la promotion de la lecture. En outre, au tarif indiqué, elles se trouvent largement au-dessus du prix du marché pour des lectures, ce qui laisse penser que les moyens pourraient être mieux investis pour atteindre les mêmes objectifs.

Il est inapproprié que des moyens alloués pour le soutien des bibliothèques et la promotion de la lecture soient dévoués à des activités idéologiques qui ne correspondent à aucun appel du public ou presque et peu adaptées aux enfants de 4 à 6 ans, pourtant public cible. Un communiqué de bibliosuisse mentionne par ailleurs que ces heures de lecture " offrent la possibilité de voir différentes identités de genre et différents rôles de genre ", ce qui " permet d'aider les enfants à se forger une opinion et à leur transmettre des connaissances sur les modèles liés aux rôles ". Il convient d'admettre que cela ne correspond pas aux attentes en matière de promotion de la lecture.

Le contrat de prestations prévoit qu'en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution par le bénéficiaire de l'aide financière, l'OFC peut réduire les moyens ou exiger le remboursement des aides financières.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie à ses réponses à deux questions sur le même sujet posées lors de l’heure des questions du 5 juin 2023 (23.7300 et 23.7301).

Bibliomedia est une fondation de droit public qui œuvre, sur mandat de la Confédération, pour la promotion de la lecture et le développement des bibliothèques. Les lectures mentionnées par l’auteur de la motion font partie des offres de promotion de la lecture pouvant être réservées par les bibliothèques. La réservation de l’offre en question est laissée à la libre appréciation des bibliothèques, et la participation aux manifestations est facultative.

Cette offre répond à une demande et satisfait manifestement un souhait des bibliothèques et un besoin du public.

Estimant que cette activité est compatible avec le mandat confié à Bibliomedia dans le cadre du contrat de prestations, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d’intervenir.