Wortlaut

Lors du premier Sommet sur le système alimentaire organisé par SDSN Suisse, Biovision et Agriculture du futur qui s’est tenu le 2 février 2023, deux rapports sur l’avenir alimentaire de la Suisse ont été remis au conseiller fédéral Guy Parmelin. Le premier contient des recommandations émises par un comité de plus de 40 scientifiques, le second les recommandations d’une assemblée citoyenne composée de 80 personnes sélectionnées en fonction de leur représentativité.

Les deux comités se sont demandé à quoi ressemblerait une politique alimentaire qui, d’ici à 2030, proposerait à tous les habitants de la Suisse des aliments sains, respectueux des animaux et de l’environnement et produits de manière équitable. Ils ont conclu que, pour y parvenir, le développement doit être durable tout au long de la chaîne de création de valeur du système alimentaire, c’est-à-dire qu’il faut tenir compte des aspects écologiques, économiques, sanitaires et sociaux.

À la question 23.7180, le Conseil fédéral répond que ce travail nécessitera une approche systémique associant tous les acteurs et les groupes d’intérêts. Les recommandations de l’assemblée de citoyens, du comité scientifique et d’autres informations pertinentes devraient être examinées lors de l’élaboration d’une future stratégie alimentaire. De plus, tous les domaines politiques qui ont une influence sur le système alimentaire doivent se développer de manière synchrone et cohérente.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L’approche systémique concernant le développement d’un système alimentaire durable tout au long de la chaîne de création de valeur sera-t-elle aussi intégrée dans la politique de santé menée par la Confédération et comment s’insérera-t-elle dans la prévention en la matière ? Comment la coordination entre les offices sera-t-elle assurée ?

2. L’Office fédéral de la santé publique analysera-t-il les recommandations sur l’avenir alimentaire et tiendra-t-il compte de celles relatives à la santé dans ses prochains plans et stratégies ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Dans sa Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030), le Conseil fédéral définit les lignes directrices de sa politique en la matière. Il établit le développement durable comme une exigence importante pour toutes les politiques sectorielles de la Confédération. La SDD 2030 est avant tout un instrument de coordination entre les différents domaines politiques et elle a en particulier pour effet d’orienter davantage les nombreuses activités sectorielles de la Confédération vers un développement durable. Les services fédéraux sont priés de contribuer à la mise en œuvre, dans le cadre de leurs compétences, des principes et objectifs contenus dans l’Agenda 2030 pour le développement durable et la SDD 2030. Parallèlement, il faut renforcer la cohérence des politiques, c’est-à-dire adopter une approche concertée et coordonnée dans ce domaine.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met à jour la Stratégie suisse de nutrition en intégrant les apports de la SDD 2030 et de la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles. Plusieurs offices fédéraux, dont l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) sont associés à cette entreprise.

Par ailleurs, l’OSAV et l’OFEV conçoivent, mettent en œuvre et actualisent plusieurs projets, à l’image des Standards de qualité suisses pour une restauration collective promouvant la santé, s’engageant par là même en faveur d’une alimentation équilibrée et durable dans les entreprises, les écoles et les homes. Le Plan d’action contre le gaspillage alimentaire englobe également toute la chaîne de création de valeur, y compris la restauration et les prestations achetées dans ce secteur par les pouvoirs publics. Ainsi, les projets de santé intègrent encore davantage la durabilité.

2) L’OSAV juge utiles les recommandations sur l’avenir alimentaire en ce qu’elles listent les points à contrôler pendant le processus d’actualisation de la Stratégie suisse de nutrition et du plan d’action qui en découle. Par ailleurs, elles le confortent dans les efforts qu’il a engagés jusqu’aujourd’hui, par exemple en faveur d’une réduction des sucres dans certaines catégories d’aliments dans le cadre de la Déclaration de Milan (par ex. les boissons rafraîchissantes). L’actualisation des recommandations nutritionnelles suisses prend aussi bien en compte les conclusions du rapport « Réévaluation des connaissances scientifiques établissant un lien entre la consommation d’aliments appartenant à des groupes spécifiques et des MNT (2020) » de la Commission fédérale de la nutrition, que le guide « L’Avenir de l’alimentation en Suisse » du comité scientifique interdisciplinaire Avenir Alimentaire Suisse. Cette mise à jour intègre aussi les recommandations de l’Assemblée citoyenne pour la politique alimentaire. Or, on le voit, ces recommandations coïncident en grande partie avec les objectifs de santé publique.