Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de diligenter une étude portant sur la recherche des causes de la diminution de l'offre alimentaire décrite dans un récent rapport et susceptible d'expliquer la raréfaction des populations de poissons, l'apron en tête, dans la boucle jurassienne du Doubs.

Begründung

Le règlement d'eau signé entre la Suisse et la France afin de coordonner les éclusées des barrages hydroélectriques sur le Doubs, prévoit un monitoring permettant d'évaluer les incidences de cet accord sur la rivière. Un premier rapport rendu le 31 mai 2023 met en évidence les effets bénéfiques pour la faune piscicole des nouvelles mesures. Mais les analyses de la faune benthique effectuées en 2020 montrent que la masse des invertébrés aquatiques habituellement dans le Doubs a beaucoup diminué par rapport à 2004. Ce sont surtout les groupes faunistiques très peu sensibles à la pollution qui ont régressé, alors que les plus vulnérables se sont maintenus. Ce constat rend peu crédible l'hypothèse d'une dégradation de la qualité physico-chimique de ce cours d'eau pendant cette période. C'est pourtant l'hypothèse la plus utilisée 8jusqu'à présent pour expliquer la diminution constante de la masse piscicole ou benthique de ce cours d'eau.

Dans une réponse à mon interpellation 15.3564, le Conseil fédéral, se basant sur l'étude Fischnetz 1998-2003, concluait que "ni l'abondance ni la biomasse des proies des poissons n'ont été sensiblement modifiées pendant la période investiguée", ce qui signifiait que l'offre alimentaire ne pouvait expliquer la disparition de l'apron. Or, selon le rapport susmentionné, cette biomasse a nettement diminué depuis 2004. De surcroît, ce sont essentiellement des éphémères et des trichoptères décomposeurs de matière organique qui se sont raréfiés. Et il s'agit précisément de la nourriture préférée des aprons.

Le rapport cité plus haut confirme ce que les pêcheurs constatent depuis des années: parallèlement à la disparition de l'apron, une diminution constante des populations de truites zébrées (Salmo rhodanensis), espèce emblématique du Doubs et d'une autre espèce protégée et très rare, le toxostome, un poisson qui se nourrit essentiellement de petits invertébrés et d'algues qu'il râcle sur le substrat minéral de la rivière, nourriture dont l'abondance dépend d'une production primaire suffisante.

Tous ces poissons disparaissent-ils par manque de nourriture?

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’état du Doubs a été récemment évalué : en 2018 et 2022 par le canton du Jura (rapport sur la quantité et qualité des insectes aquatiques ; monitoring de la qualité des eaux de surface), en 2016 et 2021 par le canton de Neuchâtel (évaluation de la quantité et qualité des insectes aquatiques), en 2015 et 2019 par le programme d’Observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA TREND Biologie, lot macrozoobenthos,) et de 2017 à 2021 avec le monitoring du Doubs Franco-Suisse (rapport de synthèse publié en 2023). Aussi, les cantons du Jura et de Neuchâtel ont mandaté en 2023 une étude approfondie permettant de faire le bilan du Doubs de ces dernières années. Les résultats sont attendus pour la fin 2023. Parallèlement à ces études, un plan d'action national pour le Doubs est en vigueur depuis 2016 et vise à améliorer durablement l'état écologique du Doubs. Élaboré par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), les cantons de Neuchâtel et du Jura, ce plan prévoit des mesures d'amélioration dans le domaine de la qualité des eaux (eaux usées, traitement de micropolluants), de la structure du cours d'eau (revitalisation) et de la quantité de l’eau (utilisation et gestion de la force hydraulique). Le plan d’action national comprend entre autres le monitoring de l’apron et des mesures telles que l'adaptation au changement climatique.
Un rapport intermédiaire de ce plan d’action national est en cours d’élaboration au sein de l’OFEV et sera publié en 2023. Le rapport final suivra en 2025. Le Doubs est donc une rivière actuellement bien suivie et documentée. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de lancer d'autres études en parallèle pour l’instant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.