Wortlaut

Lors des débats sur la motion 20.3237, le conseiller fédéral Albert Rösti, se fondant sur de nombreuses années d’expérience, a annoncé qu’il convenait d’adapter les méthodes de calcul utilisées pour évaluer l'exposition aux rayonnements à proximité des antennes de téléphonie mobile. Selon lui, les valeurs de rayonnement effectivement mesurées sont souvent plus basses que les valeurs calculées qui figurent dans les documents accompagnant la demande de permis de construire et il y aurait donc de la marge.

Or, les autorités d'exécution tessinoises sont arrivées à la conclusion inverse lors de contrôles représentatifs effectués en 2006, à savoir qu’à proximité des antennes, les valeurs de rayonnement calculées seraient souvent plus basses que les valeurs effectivement mesurées. Elles expliquent cette différence par le fait que les méthodes de calcul utilisées ne tiennent pas compte de certaines propriétés physiques du rayonnement radioélectrique, telles que les facteurs de réflexion ou de diffraction. La physique n'a pas changé et la situation est connue pour ce qui est des antennes conventionnelles. Mais il n’en va pas de même des nouvelles antennes 5G adaptatives.

1. Dispose-t-on aujourd’hui d’études scientifiques comparatives indépendantes et actuelles qui remettent en question la longue pratique en matière d'évaluation des valeurs de rayonnement calculées figurant dans les demandes de permis de construire et qui justifieraient d'éventuels assouplissements ?

2. Dispose-t-on d’études comparatives émanant d’autorités qui évaluent les nouvelles antennes de téléphonie mobile adaptatives 5G en ce qui concerne la concordance entre les valeurs de rayonnement calculées figurant dans les demandes de permis de construire et les valeurs effectivement mesurées ?

3. Les méthodes de calcul et les paramètres modifiés utilisés dans les procédures d'autorisation de construire ont-ils pour conséquence que les installations de téléphonie mobile peuvent émettre plus de rayonnement et que les riverains y sont donc plus fortement exposés ? Cette question concerne notamment l'hypothèse (fictive) de valeurs d'atténuation plus élevées de l’enveloppe des bâtiments.

4. Les adaptations susmentionnées visent-elles également à réduire la charge de travail des autorités cantonales d'exécution en matière d'autorisation et de contrôle des installations de téléphonie mobile ?

5. Est-il exact que les mesures effectuées lors de la réception des installations de téléphonie mobile sont réalisées après avoir été annoncées et en étroite concertation avec les opérateurs et leurs mandataires ? Quelles données relatives au nombre de mesures de contrôle et de réception effectuées sur les installations 5G adaptatives ont été transmises aux autorités fédérales par des autorités cantonales ? Quel est l’organisme qui assure la vue d’ensemble ?

6. Serait-il souhaitable de rendre publiques les mesures de contrôle inopinées effectuées par les autorités chargées de l'application de la loi, en particulier les mesures de longue durée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2006, la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI) a comparé le rayonne-ment calculé pour vérifier le respect des valeurs limites avec le rayonnement effectivement mesuré. En comparaison des valeurs calculées, les valeurs mesurées étaient alors supé-rieures dans 20 % et inférieures dans 65 % des cas, les cas restants n’ayant présenté aucune divergence notable. Une étude plus récente a évalué les mesures effectuées à plus de 1700 sites dans le canton de Zurich depuis 2018 et dégagé des résultats semblables. Les me-sures indiquent en outre que le rayonnement en dessous d’une antenne est en réalité nette-ment plus faible que ce que laissent supposer les calculs. 2. Les autorités cantonales et municipales compétentes contrôlent au cas par cas les résultats obtenus dans le cadre des mesures de réception d’antennes adaptatives 5G. Il n’existe pas d’évaluation globale à cet égard. 3. Dans les cas où les valeurs calculées ont été supérieures aux valeurs mesurées, la puis-sance d’émission pourrait être augmentée lors d’une prochaine procédure d’autorisation de construire. Toutefois, même si la méthode de calcul est modifiée, les valeurs limites doivent être respectées. 4. La charge de travail des autorités devrait rester plus ou moins inchangée. Les adaptations visent à mettre la méthode de calcul en phase avec la réalité. Ainsi, les sites les plus exposés aux alentours d’antennes de téléphonie mobile pourront être identifiés avec plus de fiabilité. 5. Le rayonnement des antennes varie durant la journée, en fonction du nombre d’appels en cours et du volume de données transmises. La puissance d’émission maximale est détermi-nante pour l’autorisation. Dans la majorité des cas, la puissance d’émission réelle est infé-rieure à celle autorisée. Pour examiner si la valeur limite est respectée, il faut extrapoler la va-leur mesurée à la puissance d’émission autorisée. Des informations de la part des exploitants sur la puissance d’émission effective durant les mesures sont nécessaires à cet égard. Les mesures de contrôle et de réception étant organisées par les autorités cantonales ou munici-pales compétentes, les autorités fédérales ne disposent pas d’une vue d’ensemble en la ma-tière, par exemple sous la forme de statistiques. 6. Les mesures et la publication des résultats par installation relèvent de la compétence des cantons ou des communes. Les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin et de Zurich publient, de leur propre chef depuis plusieurs années déjà sur leurs sites Internet res-pectifs, les résultats des mesures longue durée et, en partie, ceux des mesures de réception effectuées afin de vérifier le respect des valeurs limites. Le canton d’Argovie a effectué des mesures longue durée près d’une antenne adaptative 5G dans le cadre d’un projet pilote me-né en 2022 et a publié les résultats dans son magazine « Umwelt Aargau » (édition mai 2023) ainsi que sur son site Internet. Depuis 2021, la Confédération mesure systématiquement le rayonnement grâce à un monitoring à l’échelle de la Suisse. Elle recense ainsi l’exposition en divers lieux : dans les espaces publics extérieurs, dans des locaux privés et, depuis 2023, également à l’aide de mesures permanentes stationnaires. Le rapport de monitoring est publié sur le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement.