Passage à la technologie de téléphonie mobile de la cinquième génération dans les régions de montagne et les régions périphériques

Wortlaut

Les deux Chambres ont approuvé la motion 20.3237, déposée par le groupe libéral-radical. Cette motion demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour permettre le passage à la technologie de téléphonie mobile de la cinquième génération (5G), mais sans modifier les valeurs limites préventives et en fournissant à la population toutes les informations pertinentes.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le calendrier prévu pour la mise en œuvre de cette motion ?

2. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que le déploiement du réseau 5G est capital pour garantir le maintien des emplois existants et la création de nouveaux emplois dans les régions de montagne et les régions périphériques ?

3. Est-il prêt à traiter avec la même priorité toutes les régions de notre pays pour ce qui est du passage à la technologie de téléphonie mobile 5G ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans un premier temps, les recommandations de la Confédération portant sur le calcul du rayonnement des antennes de téléphonie mobile doivent être adaptées en 2024. Dans un deuxième temps, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication étudiera comment simplifier les procédures à engager lors des adaptations des installations de téléphonie mobile, de plus en plus fréquentes en raison des progrès techniques. Une modification de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) est envisagée dans ce cadre. 2. Le Conseil fédéral est conscient que toutes les régions ont besoin d’une infrastructure à haut débit fiable pour que la population et l’économie des régions périphériques et des régions de montagne puissent aussi profiter de l’évolution des technologies numériques. À cette fin, la poursuite du déploiement du réseau et, partant, le développement de services de téléphonie mobile performants, jouent bien entendu un rôle central. À cet égard, le rapport du 28 juin 2023 sur la Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit montre comment doter d’une connexion internet rapide les régions où le développement de l’infrastructure de réseau fixe n’est pas rentable. La stratégie de la Confédération en matière de très haut débit vise à renforcer les régions périphériques et les zones structurellement faibles ainsi qu’à augmenter leur attractivité. 3. Le Conseil fédéral s’engage à ce que toutes les régions du pays soient traitées de manière égale lors des décisions et de la mise en œuvre des mesures inhérentes à la motion 20.3237 du groupe libéral-radical.